Technical inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47725152)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil départemental du Pas-De-Calais
      rue Ferdinand Buisson
      Arras
      62000
      France
      Téléphone: +33 321216731
      Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marchespublics596280.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marchespublics596280.fr
      
      profil acheteur : https://marchespublics596280.fr : Uniquement pour les copies de sauvegarde Conseil départemental du Pas-De-Calais
      pôle Ressources et Accompagnement, Direction Commande Publique, Rue de la Paix / Porte 6
      Arras Cedex 9
      62018
      France
      Point(s) de contact: 62018
      Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marchespublics596280.fr
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         vérifications périodiques des matériels et équipements, et audit, pour les services du Département du Pas-De-Calais

         Numéro de référence: 202362a1488
         
      2. Code CPV principal:
         71631000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les prestations font l"objet de 2 lots et donnent lieu à un accord cadre mono-attributaire exécuté par l"émission de bons de commande sans minimum et avec :-pour le lot 1,un montant maximum Ht de 400 000,00 euro(s) Ht pour toute la durée du marché-pour le lot 2,un montant maximum Ht de 80 000,00 euro(s) Ht pour toute la durée du marchéle marché débutera le 1er avril 2024 ou à la date de notification si celle-ci intervient après le 1er avril 2024. Le marché prendra fin le 31 décembre 2027

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot no1 - vérifications périodiques

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71631000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         département du Pas de Calais 62000 - arras

      4. Description des prestations:
         

         vérifications périodiques

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-04-01
         Fin: 2027-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          lot no2 - audit, assistance et conseils technique, délégation du Cstmd

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71621000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département du Pas de Calais 62000 - arras

      17. Description des prestations:
          

          audit, assistance et conseils technique, délégation du Cstmd

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-04-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         moyens humains : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.Outillage : déclaration indiquant l"outillage, les véhicules, le matériel et l"équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature et notamment envisagés dans la réalisation de la clause environnementale du présent marché

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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