Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47725048)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté de communes Retz-En-Valois
      9 rue Marx Dormoy
      Villers Cotterêts
      02600
      France
      Téléphone: +33 23961301
      Courriel: communautedecommunes@retzenvalois.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.eu-supply.com/CCRV.asp
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Collectivité territoriale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         services d"assurances pour la communauté de communes Retz en Valois et ses communes membres

         Numéro de référence: 2023-18
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent appel d"offres a pour objet la souscription des contrats d"assurance du groupement de commandes constitué entre la communaute de communes retz en valois et les entités suivantes :

         berny rivière

         coyolles

         dampleux

         haramont

         la ferté milon

         vassens

         villers cotterêts

         ccas villers Cotterêts

         Dans un objectif de mutualisation des compétences et d"optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.

         la communaute de communes retz en valois, représentée par son Président, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 306 400.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assurance des dommages aux biens et des risques annexes

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la CCRV

      4. Description des prestations:
         

         lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Voir Dce

         Superficie approximative à assurer : 81 949 mètres carrés

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 482 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2027-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

      14. Intitulé:
          

          assurance des responsabilités et des risques annexes

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la CCRV

      17. Description des prestations:
          

          masse Salariale : 11 780 623 euro

          Voir DCE

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 104 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle no1 : Atteintes à l"environnement

      27. Intitulé:
          

          assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514110
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la CCRV

      30. Description des prestations:
          

          nombre approximatif de véhicules : 50 ENVIRON

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 106 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine

      40. Intitulé:
          

          : Assurance de la protection juridique

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la CCRV

      43. Description des prestations:
          

          - Masse salariale environ : 11 780 623 euro

          - Nombre D"Agents : 383

          - nombre d"élus : 193

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 104 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

      53. Intitulé:
          

          : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la CCRV

      56. Description des prestations:
          

          - Masse salariale environ : 11 780 623 euro

          - Nombre D"Agents : 383

          - nombre d"élus : 193

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 104 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

      66. Intitulé:
          

          assurance des prestations statutaires

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512000
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la CCRV

      69. Description des prestations:
          

          - Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 1 405 935 euro

          - Masse salariale cnracl avec charges estimée à environ : 1 803 896 euro

          - Masse salariale ircantec hors charges estimée à environ : 1 784 758 euro

          - Masse salariale ircantec avec charges estimée à environ : 2 781 320 euro

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 544 000.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelles no1 : IRCANTEC

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Dc1 (à jour en avril 2019),

         Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l"entreprise candidate.

         - qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s"il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu"il a saisie et l"étendue de celui-ci.

         - compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

         - Attestation d"inscription à l"orias

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d"affaires des 3 dernières années),

         - Une attestation d"assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l"honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire

         - Copie du ou des jugements prononcés

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.

         - la présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

         - la preuve de la capacité de l"entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d"identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l"entreprise dans le domaine souhaité.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         avertissement : la réponse par le biais d"un intermédiaire d"assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l"exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l"ensemble du groupement.

         Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature

         la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d"un intermédiaire.

         En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d"assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l"attribution, adopter la forme juridique d"un groupement conjoint avec mandataire.

         En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).

         Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d"évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu"indiqués dans le présent avis

         une même compagnie d"assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d"un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         la prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d"assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d"assurances conformément au Code des Assurances

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 16:30
      Lieu:

      antenne de Vic sur Aisne

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      ouverture des plis par un élu et le Cdlcp (chargé de la commande publique) à la CCRV (Antenne de Vic sur Aisne)

      L"Ouverture n"est pas publique

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