Insurance services (Франция - Тендер #47725048) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté de communes Retz-En-Valois Номер конкурса: 47725048 Дата публикации: 03-11-2023 Сумма контракта: 77 114 759 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 306 400 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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services d"assurances pour la communauté de communes Retz en Valois et ses communes membres
Reference number: 2023-18le présent appel d"offres a pour objet la souscription des contrats d"assurance du groupement de commandes constitué entre la communaute de communes retz en valois et les entités suivantes :
berny rivière
coyolles
dampleux
haramont
la ferté milon
vassens
villers cotterêts
ccas villers Cotterêts
Dans un objectif de mutualisation des compétences et d"optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.
la communaute de communes retz en valois, représentée par son Président, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot No: 1territoire de la CCRV
lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Voir Dce
Superficie approximative à assurer : 81 949 mètres carrés
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot No: 2territoire de la CCRV
masse Salariale : 11 780 623 euro
Voir DCE
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle no1 : Atteintes à l"environnement
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot No: 3territoire de la CCRV
nombre approximatif de véhicules : 50 ENVIRON
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine
: Assurance de la protection juridique
Lot No: 4territoire de la CCRV
- Masse salariale environ : 11 780 623 euro
- Nombre D"Agents : 383
- nombre d"élus : 193
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot No: 5territoire de la CCRV
- Masse salariale environ : 11 780 623 euro
- Nombre D"Agents : 383
- nombre d"élus : 193
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
assurance des prestations statutaires
Lot No: 6territoire de la CCRV
- Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 1 405 935 euro
- Masse salariale cnracl avec charges estimée à environ : 1 803 896 euro
- Masse salariale ircantec hors charges estimée à environ : 1 784 758 euro
- Masse salariale ircantec avec charges estimée à environ : 2 781 320 euro
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelles no1 : IRCANTEC
- Dc1 (à jour en avril 2019),
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l"entreprise candidate.
- qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s"il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu"il a saisie et l"étendue de celui-ci.
- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
- Attestation d"inscription à l"orias
- Dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d"affaires des 3 dernières années),
- Une attestation d"assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l"honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire
- Copie du ou des jugements prononcés
- Dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.
- la présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- la preuve de la capacité de l"entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d"identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l"entreprise dans le domaine souhaité.
Minimum level(s) of standards possibly required:avertissement : la réponse par le biais d"un intermédiaire d"assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l"exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l"ensemble du groupement.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature
la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d"un intermédiaire.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d"assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l"attribution, adopter la forme juridique d"un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).
Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d"évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu"indiqués dans le présent avis
une même compagnie d"assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d"un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
la prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d"assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d"assurances conformément au Code des Assurances
antenne de Vic sur Aisne
Information about authorised persons and opening procedure:ouverture des plis par un élu et le Cdlcp (chargé de la commande publique) à la CCRV (Antenne de Vic sur Aisne)
L"Ouverture n"est pas publique
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.