Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47725019)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Besse et Saint Anastaise
      2, place de la Mairie
      Besse-et-Saint-Anastaise
      63610
      France
      Téléphone: +33 473795012
      Courriel: secretariat@mairiedebesse.fr
      Fax: +33 473795692
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://besse-saintanastaise.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10990_974576.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues service achat
      2 place de la mairie
      Besse-et-Saint-Anastaise
      63610
      France
      Point(s) de contact: 63610
      Courriel: serviceachat@mairiedebesse.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.besse-superbesse.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de services d"assurances pour la commune de besse et saint anastaise

         Numéro de référence: 2023/15
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         renouvellement des contrats d"assurances DAB, flotte

         automobile, RC, protection juridique et fonctionnelle, risques statutaires de la commune de +-besse et saint anastaise

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         dommages aux biens

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515200
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         se référer au CCTP

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2024, renouvelable 2 fois jusqu"au 31/12/2026. La résiliation à la date d"échéance est possible pour chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois par lettre recommandée avec accusé de réception

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          flotte automobile et bris de machine

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514110
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          se référer au CCTP

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2024, renouvelable 2 fois jusqu"au 31/12/2026. La résiliation à la date d"échéance est possible pour chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois par lettre recommandée avec accusé de réception

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          responsabilité civile

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          se référer au CCTP

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2024, renouvelable 2 fois jusqu"au 31/12/2026. La résiliation à la date d"échéance est possible pour chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois par lettre recommandée avec accusé de réception

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          protection juridique et fonctionnelle

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          79110000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          se référer au CCTP

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2024, renouvelable 2 fois jusqu"au 31/12/2026. La résiliation à la date d"échéance est possible pour chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois par lettre recommandée avec accusé de réception

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          risques statutaires

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          66517300
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          se référer au CCTP

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2024, renouvelable 2 fois jusqu"au 31/12/2026. La résiliation à la date d"échéance est possible pour chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois par lettre recommandée avec accusé de réception

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         les prestations sont réservées aux sociétés d"assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d"assurances conformément aux articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 14:00
      

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