Insurance services (Франция - Тендер #47725019) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Besse et Saint Anastaise Номер конкурса: 47725019 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de services d"assurances pour la commune de besse et saint anastaise
Reference number: 2023/15renouvellement des contrats d"assurances DAB, flotte
automobile, RC, protection juridique et fonctionnelle, risques statutaires de la commune de +-besse et saint anastaise
dommages aux biens
Lot No: 1se référer au CCTP
le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2024, renouvelable 2 fois jusqu"au 31/12/2026. La résiliation à la date d"échéance est possible pour chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois par lettre recommandée avec accusé de réception
flotte automobile et bris de machine
Lot No: 2se référer au CCTP
le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2024, renouvelable 2 fois jusqu"au 31/12/2026. La résiliation à la date d"échéance est possible pour chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois par lettre recommandée avec accusé de réception
responsabilité civile
Lot No: 3se référer au CCTP
le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2024, renouvelable 2 fois jusqu"au 31/12/2026. La résiliation à la date d"échéance est possible pour chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois par lettre recommandée avec accusé de réception
protection juridique et fonctionnelle
Lot No: 4se référer au CCTP
le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2024, renouvelable 2 fois jusqu"au 31/12/2026. La résiliation à la date d"échéance est possible pour chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois par lettre recommandée avec accusé de réception
risques statutaires
Lot No: 5se référer au CCTP
le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2024, renouvelable 2 fois jusqu"au 31/12/2026. La résiliation à la date d"échéance est possible pour chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois par lettre recommandée avec accusé de réception
les prestations sont réservées aux sociétés d"assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d"assurances conformément aux articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances
le DCE, les demandes de renseignements et les offres doivent être transmis par voie dématérialisée sur le site internet : www.centreofficielles.com/ (dossier 2023/15).
Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats pourront s"adresser à :
Service Achat -Bussiere/Favaron - tél. : 04 73 79 84 68 / mail :serviceachat@mairiedebesse.fr