Cleaning services (Франция - Тендер #47725009) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de saint tropez Номер конкурса: 47725009 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marche de services de nettoyage pour la commune de saint-tropez lot 1 nettoyage des salles et des batiments communaux lot 2 nettoyage du musee de l annonciade
Reference number: 2023AO120 2023AO121marche de services de nettoyage pour la commune de saint-tropez lot 1 nettoyage des salles et des batiments communaux lot 2 nettoyage du musee de l annonciade
néant
2023ao120 - nettoyage des salles et des batiments communaux
Lot No: 01les prestations portent sur le nettoyage des salles et des bâtiments communaux
le contrat est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit une fois pour la même durée. Le contrat ne pourra pas excéder 4 ans
prestation similairesclauses de réexamen Reconduction du marché
le montant estimatif indiqué au Ii.2.6 correspond à la durée maximum du marché (4ans).Ce lot est un accord cadres à bons de commande comprenant une partie fixe la DPGF et une partie à bons de commande
2023ao121- nettoyage du musee de L"Annonciade
Lot No: 02les prestations portent sur le nettoyage du musée de l"annonciade
le contrat est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit une fois pour la même durée. Le contrat ne pourra pas excéder 4 ans
prestations similairesclauses de réexamenreconduction du marché
le montant estimatif indiqué au Ii.2.6 correspondant à la durée totale du marché possible. ( 2 ans + 2 ans). Il s"agit d"un marché ordinaire
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 déclaration du candidat joints au DCE, ou DUME - une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
- structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement sur trois ans,- liste des principaux services ,effectués au cours des trois derniers exercices indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- attestation d"assurance en cours de validité
se conformer aux pièces du marché
cette date n"est donnée qu"à titre indicatif
dans les 6 à 12 mois qui précèdent l"échéance finale du présent marché. Pour information la langue utilisée pour la rédaction de cet avis et pour sa publication est le français
le montant estimatif indiqué au Ii.2.6 correspond à la durée maximum du marché (4ans).Ce lot est un accord cadres à bons de commande comprenant une partie fixe la DPGF et une partie à bons de commande
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal administratif de toulon