Data-communications equipment (Франция - Тендер #47724893) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Enedis – Direction des Achats - PAME Номер конкурса: 47724893 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marché de fourniture des concentrateurs de type Linky G3 pour EDF SEI
Fourniture des concentrateurs de type Linky G3 pour EDF SEI
EDF SEI : sites en Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion
Le besoin porte sur la fourniture des concentrateurs Linky G3 pour la période entre 2024 et 2028. Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l"accord-cadre qui sera conclu est de 7 500 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d"une durée ferme de 33 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois chaque fois
L"article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat (si Enedis ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l"objet du marché.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Minimum level(s) of standards possibly required:Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 euros
Le candidat devra démontrer sa capacité à produire des concentrateurs communiquant de type Linky G3 répondant aux spécifications techniques d"EDF SEI.
Minimum level(s) of standards possibly required:Disposer d"une Autorisation Temporaire d"Emploi de concentrateurs de type Linky G3 au plus tard à la signature du marché.
Une garantie de la maison mère, ou à défaut une garantie bancaire à première demande sera exigée
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.
En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints.
Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d"Enedis - Demande d"information n° AVIS_AVIS006306 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr ».
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s"auto-référenceront depuis la page d"accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr » à l"aide du lien placé dans l"encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d"Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l"international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française).
Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.