Electricity (Франция - Тендер #47724890) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communaute de communes val de gray Номер конкурса: 47724890 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture d"électricité et de gaz naturel avec acheminement et services associés sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gray
Reference number: 2023FOU6A9fourniture d"électricité et de gaz naturel avec acheminement et services associés sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gray
néant
electricite - sites Hta/Bt > 36 Kva
Lot No: 1electricite - sites Hta/Bt > 36 Kva
il s"agit d"un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum avec consommation maximum conclu avec plusieurs titulaires sous réserve d"un nombre suffisant d"offres. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation
electricite - sites BT 3 à 36 Kva
Lot No: 2electricite - sites BT 3 à 36 Kva
il s"agit d"un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum avec consommation maximum conclu avec plusieurs titulaires sous réserve d"un nombre suffisant d"offres. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation
electricite - sites Eclairage Public
Lot No: 3electricite - sites Eclairage Public
il s"agit d"un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum avec consommation maximum conclu avec plusieurs titulaires sous réserve d"un nombre suffisant d"offres. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation
gaz naturel - sites T2/T3
Lot No: 4gaz naturel - sites T2/T3
il s"agit d"un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum avec consommation maximum conclu avec plusieurs titulaires sous réserve d"un nombre suffisant d"offres. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature.Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise :- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu"il est en règle au regard de s articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l"entreprise :- déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure oùles informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques;
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l"entreprise :- une liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;Certificats et qualifications :- la copie de l"autorisation d"exercer l"activité de rachat d"énergie pour revente aux consommateurs finaux ;- la copie du certificat de rattachement de responsable d"équilibre au gestionnaire du transport RTE.NOTA : Avant de procéder à l"examen des candidatures, si l"on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours ouvrés
la date d"ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications
il s"agit d"un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum avec consommation maximum conclu avec plusieurs titulaires sous réserve d"un nombre suffisant d"offres. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation
- Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d"être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu"à la signature du contrat,- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d"être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée,- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
- Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d"être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu"à la signature du contrat,- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d"être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée,- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
greffe du Tribunal administratif