Electricity (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47724890)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communaute de communes val de gray
      zac gray sud ii - rue André Marie Ampère
      Gray
      70100
      France
      Téléphone: +33 384656927
      Courriel: Melanie.somps@ville-gray.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=661818&orgAcronyme=l8o
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=661818&orgAcronyme=l8o
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture d"électricité et de gaz naturel avec acheminement et services associés sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gray

         Numéro de référence: 2023FOU6A9
         
      2. Code CPV principal:
         09310000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         fourniture d"électricité et de gaz naturel avec acheminement et services associés sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Gray

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         electricite - sites Hta/Bt > 36 Kva

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         09310000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         electricite - sites Hta/Bt > 36 Kva

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Fin: 2027-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum avec consommation maximum conclu avec plusieurs titulaires sous réserve d"un nombre suffisant d"offres. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation

      14. Intitulé:
          

          electricite - sites BT 3 à 36 Kva

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          09310000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          electricite - sites BT 3 à 36 Kva

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum avec consommation maximum conclu avec plusieurs titulaires sous réserve d"un nombre suffisant d"offres. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation

      27. Intitulé:
          

          electricite - sites Eclairage Public

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          09310000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          electricite - sites Eclairage Public

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum avec consommation maximum conclu avec plusieurs titulaires sous réserve d"un nombre suffisant d"offres. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation

      40. Intitulé:
          

          gaz naturel - sites T2/T3

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          09123000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          gaz naturel - sites T2/T3

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum avec consommation maximum conclu avec plusieurs titulaires sous réserve d"un nombre suffisant d"offres. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature.Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise :- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu"il est en règle au regard de s articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les renseignements concernant la capacité économique et financière de l"entreprise :- déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure oùles informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l"entreprise :- une liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;Certificats et qualifications :- la copie de l"autorisation d"exercer l"activité de rachat d"énergie pour revente aux consommateurs finaux ;- la copie du certificat de rattachement de responsable d"équilibre au gestionnaire du transport RTE.NOTA : Avant de procéder à l"examen des candidatures, si l"on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours ouvrés

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-29
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-29
      Heure locale: 13:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la date d"ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications

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