Various chemical products (Франция - Тендер #47724848) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: collectivite de corse Номер конкурса: 47724848 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
achat d"ingrédients et de consommables pour la direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés de la Collectivité de Corse (2 lots)
Reference number: 2023-1dgm-0279l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés assure les opérations de maintenance et de réparations en régie des moyens roulants (véhicules, camions, engins, ?) mais aussi des matériels thermiques (tronçonneuses, débroussailleuses...) de l"ensemble des directions et services de la Cdc et du Service d"incendie et de Secours du Cismonte.Pour mener à bien cette mission, il y a lieu de procéder à l"achat d"ingrédients et de consommables nécessaires aux activités des ateliers-garages et de certaines directions et services de la Collectivité
achat d"ingrédients et de consommables pour la direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés de la Collectivité de Corse (2 lots) - secteur Pumonti
Lot No: 01région Corse 20000 - corse
achat d"ingrédients et de consommables pour la direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés de la Collectivité de Corse (2 lots) - secteur Pumonti
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L"accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 - achat d"ingrédients et de consommables pour la direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés de la Collectivité de Corse (2 lots) - secteur Pumonti est défini(e) comme suit : Maximum Ht 50 000,00 euro(s) .Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
achat d"ingrédients et de consommables pour la direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés de la Collectivité de Corse (2 lots) - secteur Cismonte
Lot No: 02région Corse 20000 - corse
achat d"ingrédients et de consommables pour la direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés de la Collectivité de Corse (2 lots) - secteur Cismonte
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L"accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
le montant des prestations pour la période initiale du lot no02 - achat d"ingrédients et de consommables pour la direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés de la Collectivité de Corse (2 lots) - secteur Cismonte est défini(e) comme suit : Maximum Ht 90 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
le chiffre d"affaire ou la part du chiffre d"affaire relative à l"objet du présent marché sur la dernière année disponible
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 - achat d"ingrédients et de consommables pour la direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés de la Collectivité de Corse (2 lots) - secteur Pumonti est défini(e) comme suit : Maximum Ht 50 000,00 euro(s) .Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée