Kitchen furniture and equipment (Франция - Тендер #47724844) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sodevam Номер конкурса: 47724844 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et pose de mobilier spécifique adaptable en hauteur pour les cuisines
Reference number: 23ff-Cp-0073-Kdans le cadre de la construction d"une résidence d"autonomie pour personnes agées.Mobilier adaptatif
fourniture et pose de mobilier spécifique cuisine
rue de l"église 57550 Falck
fourniture et pose de mobilier de cuisine
fourniture et pose de mobilier spécifique cuisine
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique