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Technical assistance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47724737)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil departemental bdr
Номер конкурса: 47724737
Дата публикации: 03-11-2023
Сумма контракта: 20 659 955 (Российский рубль) Цена оригинальная: 350 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023103020231205 17:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      conseil departemental bdr
      52 avenue saint just
      Marseille
      13256
      France
      Courriel: Contact.samtm@departement13.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.departement13.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510962&orgAcronyme=cg13

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage (Amo) pour la passation et le suivi d"un marché global de performance (Mgp) pour la reconstruction délocalisée du collège La Carraire à Miramas

        Numéro de référence: 2023-0505
      2. Code CPV principal:
        71356200
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        il s"agit d"une mission d"assistance technique et économique pour la préparation (phase programmation), la passation (dialogue compétitif) et le suivi du MGP (phases de conception, réalisation et exploitation)

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71356200
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage (Amo) pour la passation et le suivi d"un marché global de performance (Mgp) pour la reconstruction délocalisée du collège La Carraire à Miramas

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Qualité de l"offre / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 84
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        le candidat dispose a minima d"un chiffre d"affaire de 250 000,00 euro(s) HT au cours d"un des 3 derniers exercices

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement au cours des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l"année et le destinatairele candidat devra présenter au moins une référence d"amo en marché global (mgp, crem ou similaire).Pour le domaine de Ingénierie tce, opqibi 0103 ou OPQTECC ou équivalent - aMO en technique ou références * (minimum 2)pour le domaine de Economie de la construction et coût global, OPQIBI 2204 ou OPQTECC ou équivalent - evaluation du coût global ou références * (minimum 2)pour le domaine de Exploitation-Maintenance, OPQIBI 0104 ou OPQTECC ou équivalent - aMO en exploitation et maintenance ou références * (minimum 2)pour le domaine de Qualité environnementale des bâtiments, OPQIBI 0110 ou OPQTECC ou équivalent - aMO en qualité environnementales des Opérations (Qeo) ou références * (minimum 2)pour le domaine de Commissionnement, OPQIBI 1910 ou OPQTECC ou équivalent - accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment ou références * (minimum 2)ou Certification CMVP (protocole Ipmvp) de l"afnor ou équivalent ou références * (minimum 1)

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-05
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-06
      Heure locale: 09:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la date est prévisionnelle. La séance n"est pas publique

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      la date est prévisionnelle. La séance n"est pas publique

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Marseille
        31 Rue Jean François Leca
        Marseille
        13002
        France
        Point(s) de contact: 13002
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        ccira Préfecture de la région, paca sgar
        place Felix Barret
        Marseille Cedex 06
        13282
        France
        Point(s) de contact: 13282
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-30

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