Archaeological services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47724696)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      DALKIA (31)
      4bis rue Françoise d"Eaubonne
      Toulouse
      31200
      France
      Téléphone: +33 582082400
      Courriel: sabine.tuery@dalkia.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Mission de fouille archéologique préventive en vue de la création du réseau de chaleur urbain de Oloron Sainte-Marie

      2. Code CPV principal:
         71351914
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Mission de fouille archéologique préventive en vue de la création du réseau de chaleur urbain de Oloron Sainte-Marie

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71351914
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         OOPRON SAINTE-MARIE

      4. Description des prestations:
         

         Mission de fouille archéologique préventive en vue de la création du réseau de chaleur urbain de Oloron Sainte-Marie

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 18
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le marché est découpé en tranches. Le découpage en tranche ferme et tranches optionnelles sera, le cas échéant, détaillé en phase offre.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          FEDER

      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat fournit les documents suivants à l"appui de sa candidature :

         - Formulaire DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l"honneur de n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d"être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l"honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l"adresse suivante :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )

         - Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d"établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l"adresse suivante :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)

         - Chaque candidat doit remettre son numéro unique d"identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l"identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ;

         - Si le candidat fait l"objet d"une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

         Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

         Un même opérateur économique ne peut présenter qu"une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d"un groupement.

         S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :

         - apporter la preuve que l"opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l"honneur signée par l"opérateur économique concerné sur lequel s"appuie le candidat ;

         - produire pour l"opérateur économique concerné :

         1°)au titre de l"habilitation à exercer l"activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l"entité adjudicatrice pour le candidat à l"exclusion du DC1 ;

         2°)pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d"apprécier la capacité de l"opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l"objet d"une exclusion d"assurance.

         - une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d"affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Chaque candidat doit remettre les éléments attestant de ses capacités à exécuter le lot tel qu"ils sont indiqués dans ce présent avis d"appel à candidature.

         - Moyens humains : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l"exécution du marché ;

         - Profils et expériences : une indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, ;

         - Effectifs : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années, ;

         - Références : Justifier d"expériences en tant qu"entreprise principale ou membre d"un groupement d"une mission de fouille archéologique préventive, idéalement dans la préparation de travaux sur réseaux de chaleur, assainissement ou adduction d"eau potable exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimum 2 références sur des prestations similaires. Les attestations devront indiquer :

         le montant

         la durée de réalisation des travaux

         le lieu d"exécution des travaux

         préciser la situation juridique du candidat pour la réalisation de ces travaux : titulaire, co-traitants ou sous-traitants ;

         Qualification professionnelle : Le candidat devra justifier de sa compétence scientifique en corrélation avec la mission est garantie par une habilitation ou agrément délivré par l"Etat, à un service archéologique territorial, ou à toute autre personne de droit public ou privé.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Défini dans le Dossier de Consultation des Entreprises

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         - Les prestations seront réglées en fonction de l"avancée de celles-ci,

         - Les situations et les décomptes seront établis en respectant les indications du DPGF (Décomposition de prix global et forfaitaire).

         - Les montants des acomptes mensuels et du solde sont calculés en appliquant le taux de TVA en vigueur lors du règlement.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Groupement momentané d"entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

         Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l"entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.

         Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants de rang 1.

         Un même opérateur économique ne peut présenter qu"une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d"un groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         La prestation est réservée à une profession déterminée
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Le candidat devra justifier de sa compétence scientifique en corrélation avec la mission est garantie par une habilitation ou agrément délivré par l"Etat, à un service archéologique territorial, ou à toute autre personne de droit public ou privé.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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