Printing and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47724623)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ministère de l"éducation nationale
      ministère de l"éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l"enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat Général, Service de l"action administrative et des moyens, Sous-Direction des achats, pour la Direction générale des ressources humaines, 61-65 rue Dutot
      Paris Cedex 15
      75732
      France
      Téléphone: +33 155552869
      Courriel: Sabrina.picot@education.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2412604&orgAcronyme=f0g
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Éducation
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         transcription d"ouvrages pour les agents Déficients Visuels et les candidats DV aux concours

         Numéro de référence: MEN-SG-AOO-23064
         
      2. Code CPV principal:
         79800000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         réalisation et mise à disposition d"ouvrages transcrits pour les agents Déficients Visuels (tout particulièrement les enseignants Dv) et les candidats DV aux concours (pour certaines disciplines), facilitant leur pratique professionnelle ou leur préparation aux concours, dans le cadre du droit à compensation du handicap pour les ministères chargés de l"éducation nationale et de la Jeunesse et de l"enseignement supérieur et de la Recherche

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 475 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         maintien dans l"emploi

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79800000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         france

      4. Description des prestations:
         

         transcription d"ouvrages pédagogiques destinés à des enseignants DV (à titre principal) et autres personnels de l"éducation nationale

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché peut faire l"objet de reconductions

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché (lot 1), reconductions comprises, soit 48 mois

      14. Intitulé:
          

          recrutement

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79800000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          transcription de livres dans le cadre de la préparation à certains concours enseignants de l"éducation nationale à destination des candidats DV

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché peut faire l"objet de reconductions

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          la valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché (lot 2), reconductions comprises, soit 48 mois

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le soumissionnaire produit une déclaration sur l"honneur selon laquelle il n"entre dans aucun des motifs d"exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         en application de l"article L2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d"un ou plusieurs jeunes à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivie par un référent de l"éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d"un volume horaire minimum de 150 heures par lot. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverteJustification:

      les candidatures et les offres sont remises par voie électronique

   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 17:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      cette date n"est qu"indicative dans la mesure où le droit français n"impose pas que les séances d"ouverture des plis soient publiques

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