Printing and related services (Франция - Тендер #47724623) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ministère de l"éducation nationale Номер конкурса: 47724623 Дата публикации: 03-11-2023 Сумма контракта: 28 038 511 (Российский рубль) Цена оригинальная: 475 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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transcription d"ouvrages pour les agents Déficients Visuels et les candidats DV aux concours
Reference number: MEN-SG-AOO-23064réalisation et mise à disposition d"ouvrages transcrits pour les agents Déficients Visuels (tout particulièrement les enseignants Dv) et les candidats DV aux concours (pour certaines disciplines), facilitant leur pratique professionnelle ou leur préparation aux concours, dans le cadre du droit à compensation du handicap pour les ministères chargés de l"éducation nationale et de la Jeunesse et de l"enseignement supérieur et de la Recherche
néant
maintien dans l"emploi
Lot No: 1france
transcription d"ouvrages pédagogiques destinés à des enseignants DV (à titre principal) et autres personnels de l"éducation nationale
le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois
le marché peut faire l"objet de reconductions
la valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché (lot 1), reconductions comprises, soit 48 mois
recrutement
Lot No: 2transcription de livres dans le cadre de la préparation à certains concours enseignants de l"éducation nationale à destination des candidats DV
le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois
le marché peut faire l"objet de reconductions
la valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché (lot 2), reconductions comprises, soit 48 mois
le soumissionnaire produit une déclaration sur l"honneur selon laquelle il n"entre dans aucun des motifs d"exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
en application de l"article L2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d"un ou plusieurs jeunes à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivie par un référent de l"éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d"un volume horaire minimum de 150 heures par lot. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère
les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
cette date n"est qu"indicative dans la mesure où le droit français n"impose pas que les séances d"ouverture des plis soient publiques
le prochain avis d"appel à la concurrence est prévu à l"échéance du marché
la valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché (lot 1), reconductions comprises, soit 48 mois
les candidats ont la possibilité d"introduire un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché conformément à l"article L551-1 du code de justice administrative
les candidats ont la possibilité d"introduire un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché conformément à l"article L551-1 du code de justice administrative
tribunal administratif de Paris