Nuclear reactors and parts (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47724619) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CEA Marcoule Номер конкурса: 47724619 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marché de fourniture et d"assistance site des mesures nucléaires
Numéro de référence: B23-04987-ANMarché de fourniture et d"assistance site des mesures nucléaires pour la Centrale PHENIX.
GARD
PRESTATIONS FERMES
Le présent marché comprend les prestations fermes suivantes :
• Poste 1 : Suivi de projet / Encadrement
• Poste 2 : Etudes
• Poste 3 : Approvisionnements
• Poste 4 : Fabrication, contrôles et Essais Usines
• Poste 5 : Dossier final
• Poste 6 : Emballage
• Poste 7 : Assurances
PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES
Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent :
PU n° 1 : Entreposage et garantie des pièces (pour 3 mois)
PU n° 2 : Livraison sur HERA
PU n° 3 : Transfert sur PHENIX
PU n° 4 : Assistance marché M431-2
PU n°5 : Assistance exploitant
PU n°6 : Formation M431-2 et CEA
PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP)
Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.
Pour être recevable, le dossier de candidature doit comprendre les documents (fichiers PDF séparés) suivants :
1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).
2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, à l’adresse suivante : : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3. La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.