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Construction-site supervision services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47724615)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: OPAC de L"OISE
Номер конкурса: 47724615
Дата публикации: 03-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023103120231204 16:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      OPAC de L"OISE
      9 avenue du Beauvaisis
      BEAUVAIS
      60016
      France
      Téléphone: +33 344795050
      Courriel: lddj-marches@opacoise.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Accord-cadre multi-attributaire par émission de bons de commande - Prestations d"assistance à maitre d"ouvrage - Phase de réalisation de l"opération

        Numéro de référence: Amo_travaux
      2. Code CPV principal:
        71521000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        La prestation d"assistance à Maîtrise d"ouvrage (Amo) objet du présent appel d"offres est une assistance générale à caractères administratif, financier et technique auprès du maître d"ouvrage.

        ces prestations d"Amo s"appliqueront aux opérations immobilières que l"Opac de l"Oise envisage d"externaliser. Elle porte sur la Phase de réalisation de l"opération, c"est à-dire le suivi des travaux depuis la conclusion des marchés de travaux jusqu"à la réception et à la levée des réserves.

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71521000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        La prestation d"assistance à Maîtrise d"ouvrage (Amo) objet du présent appel d"offres est une assistance générale à caractères administratif, financier et technique auprès du maître d"ouvrage.

        ces prestations d"Amo s"appliqueront aux opérations immobilières que l"Opac de l"Oise envisage d"externaliser. Elle porte sur la Phase de réalisation de l"opération, c"est à-dire le suivi des travaux depuis la conclusion des marchés de travaux jusqu"à la réception et à la levée des réserves.

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        L"accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.

        il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 12 mois sauf dénonciation par l"acheteur dans un délai de 4 (quatre) mois avant l"échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

        - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

        (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

        - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

        (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

        1) Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »

        2) Déclaration du candidat établie selon l"imprimé référencé « Dc2 »

        3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

        production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

        4) Déclaration concernant le chiffre d"affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles

        5) Preuve d"une assurance pour les risques professionnels

        production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        6) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

        7) Présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
        Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 10:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/

      Il n"est pas fixé de montant minimum et il est fixé un montant maximum HT annuel de 300 000,00 EUR HT .

      Afin d"informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats.

      Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l"offre. La signature sera exigée au moment de l"attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.

      La date d"ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.

      Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

      L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif d"Amiens
        14, rue Lemerchier
        Amiens
        80011
        France
        Point(s) de contact: 80011
        Téléphone: +33 322336170
        Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
        Fax: +33 322336171
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        Cour administrative d"appel de Nancy
        6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
        Nancy
        54035
        France
        Point(s) de contact: 54035
        Téléphone: +33 383350506
        Courriel: greffe.caa-nancy@juradm.fr
        Fax: +33 383327832
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-1 du code de justice administrative.

        un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

        un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé suspension des actes attaqués.

        un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).

        un recours indemnitaire peut également être intenté

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-1 du code de justice administrative.

        un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

        un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé suspension des actes attaqués.

        un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).

        un recours indemnitaire peut également être intenté


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-31

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