Construction-site supervision services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47724615) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: OPAC de L"OISE Номер конкурса: 47724615 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord-cadre multi-attributaire par émission de bons de commande - Prestations d"assistance à maitre d"ouvrage - Phase de réalisation de l"opération
Numéro de référence: Amo_travauxLa prestation d"assistance à Maîtrise d"ouvrage (Amo) objet du présent appel d"offres est une assistance générale à caractères administratif, financier et technique auprès du maître d"ouvrage.
ces prestations d"Amo s"appliqueront aux opérations immobilières que l"Opac de l"Oise envisage d"externaliser. Elle porte sur la Phase de réalisation de l"opération, c"est à-dire le suivi des travaux depuis la conclusion des marchés de travaux jusqu"à la réception et à la levée des réserves.
La prestation d"assistance à Maîtrise d"ouvrage (Amo) objet du présent appel d"offres est une assistance générale à caractères administratif, financier et technique auprès du maître d"ouvrage.
ces prestations d"Amo s"appliqueront aux opérations immobilières que l"Opac de l"Oise envisage d"externaliser. Elle porte sur la Phase de réalisation de l"opération, c"est à-dire le suivi des travaux depuis la conclusion des marchés de travaux jusqu"à la réception et à la levée des réserves.
L"accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 12 mois sauf dénonciation par l"acheteur dans un délai de 4 (quatre) mois avant l"échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
1) Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »
2) Déclaration du candidat établie selon l"imprimé référencé « Dc2 »
3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
4) Déclaration concernant le chiffre d"affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles
5) Preuve d"une assurance pour les risques professionnels
production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
6) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
7) Présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/
Il n"est pas fixé de montant minimum et il est fixé un montant maximum HT annuel de 300 000,00 EUR HT .
Afin d"informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l"offre. La signature sera exigée au moment de l"attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d"ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-1 du code de justice administrative.
un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé suspension des actes attaqués.
un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
un recours indemnitaire peut également être intenté
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-1 du code de justice administrative.
un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé suspension des actes attaqués.
un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
un recours indemnitaire peut également être intenté