Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47724518) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: boucle nord de seine Номер конкурса: 47724518 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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exploitation, transport et traitement des déchets collectés de la déchèterie de l"établissement public territorial Boucle Nord de Seine située à Gennevilliers (92230)
Numéro de référence: EP2343le présent marché public a pour objet l"exploitation, le transport et le traitement des déchets collectés de la déchèterie de l"établissement public territorial Boucle Nord de Seine située à Gennevilliers (92230)
exploitation de la déchèterie et transport des déchets non dangereux
le lot no1 a pour objet :- l"Exploitation et l"entretien de la déchèterie de l"ept Boucle Nord de Seine à Gennevilliers ;- la mise à disposition et l"entretien des contenants pour la collecte des déchets non dangereux (hors filières Rep), leur enlèvement et leur remplacement une fois pleins ;- le transport des déchets non dangereux (hors filières Rep) collectés sur la déchèterie de Gennevilliers vers les exutoires de traitement
gestion des déchets dangereux (mise à disposition de contenants, transport, traitement)
le lot no2 a pour objet la gestion des déchets dangereux (déchets diffus spécifiques) collectés sur la déchèterie de l"ept Boucle Nord de Seine à Gennevilliers. Il intègre notamment les prestations suivantes :- la mise à disposition et l"entretien des contenants pour la collecte des déchets diffus spécifiques, leur enlèvement et leur remplacement une fois pleins ;- le transport des déchets diffus spécifiques collectés sur la déchèterie de Gennevilliers ;- le traitement et l"élimination des déchets diffus spécifiques collectés sur la déchèterie de Gennevilliers
traitement des déchets non dangereux
le lot no3 a pour objet le traitement des déchets non-dangereux collectés sur la déchèterie de l"ept Boucle Nord de Seine à Gennevilliers.Il intègre notamment les prestations suivantes :- traitement du tout-venant ;- traitement du bois ;- traitement des gravats ;- traitement des déchets verts ;- traitement des métaux,- traitement des cartons
exploitation de la déchèterie et transport des déchets non dangereux
gestion des déchets dangereux (mise à disposition de contenants, transport, traitement)
traitement des déchets non dangereux
pour chaque lot attribué, l"offre complète du titulaire pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l"administration (Crpa).La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de l"établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis.le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure du lot no3 : " Traitement des déchets non dangereux " sans suite pour des motifs tirés de l"intérêt général, en application de l"article R.2185-1 du code de la commande publique. En effet, les prix proposés par le SYCTOM se révèlent plus compétitifs que ceux proposés par les candidats
-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu"à la date de conclusion du marché public ; -Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d"état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l"avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; -Un recours pour excès de pouvoir à l"encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l"avis d"attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises
services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise