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Filtering apparatus (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47724408) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest Номер конкурса: 47724408 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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03/11/2023 S212
France-Brest: Appareils de filtration
2023/S 212-667055
Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Adresse postale: BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45
Ville: Brest cedex 9
Code postal: 29240
Pays: France
E-mail: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 298140706
Fax: +33 298222998
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition
dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres
pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d"autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir
adjudicateur:
Fourniture d’éléments de filtration et divers accessoires de marques PALL ou équivalentes au profit de la Marine Nationale
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de
livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: BCRM DE BREST – SALLE DE RECEPTION SLM BREST – QUAI DES FLOTTILLES – CC50 - 29240 - BREST CEDEX 9
BASE NAVALE DE TOULON – SLM TOULON 83800 TOULON CEDEX 9
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: BCRM DE BREST – SALLE DE RECEPTION SLM BREST – QUAI DES FLOTTILLES – CC50 - 29240 - BREST CEDEX 9
BASE NAVALE DE TOULON – SLM TOULON 83800 TOULON CEDEX 9
Code NUTS FRH02 Finistère,FRL05 Var
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d"un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans: SANS OBJET
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 7Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans: SANS OBJET
II.1.5)Description succincte du marché ou de
l’acquisition/des acquisitions:
Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet «la fourniture d’éléments de filtration et divers accessoires de
marques PALL ou équivalentes au profit de la Marine Nationale». Il s’inscrit dans une procédure sur appel d’offres restreint conformément aux dispositions des articles
L2324-2, L2325-1.1° et R2361-2 à R2361-6 et R2361-8 du code de la commande publique
L’accord-cadre comporte un poste unique composé de bons de commandes (conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique) et de commandes pour aléas techniques importants (conformément aux articles R. 2372-19 à 2372-21 du code de la commande publique).
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Description de la fourniture :
Rechanges : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’éléments de filtration et divers accessoires de marques PALL ou équivalentes au profit de la Marine Nationale tels que cartouches filtrantes, éléments filtrants, filtres à air, filtre à fluide hydraulique… Il s’agit de matériel nomenclaturé.
Mots descripteurs
266 – Pièces détachées
L’accord-cadre comporte un poste unique composé de bons de commandes (conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique) et de commandes pour aléas techniques importants (conformément aux articles R. 2372-19 à 2372-21 du code de la commande publique).
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Description de la fourniture :
Rechanges : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’éléments de filtration et divers accessoires de marques PALL ou équivalentes au profit de la Marine Nationale tels que cartouches filtrantes, éléments filtrants, filtres à air, filtre à fluide hydraulique… Il s’agit de matériel nomenclaturé.
Mots descripteurs
266 – Pièces détachées
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les
marchés publics)
42514300 Appareils de filtration, 50640000 Services de réparation et d"entretien des navires de guerre
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent marché a pour objet : la fourniture d’éléments de filtration et divers accessoires de marques PALL ou équivalentes au profit de la Marine
Nationale.
Le besoin couvre environ 130 postes destinés à couvrir les besoins d’éléments de filtration et divers accessoires de marques PALL ou équivalentes au profit de la Marine Nationale.
Le montant maximum est de : 3 000 000,00 € HT.
Le besoin couvre environ 130 postes destinés à couvrir les besoins d’éléments de filtration et divers accessoires de marques PALL ou équivalentes au profit de la Marine Nationale.
Le montant maximum est de : 3 000 000,00 € HT.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des
travaux
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Conformément aux articles L. 2391-7 et R. 2391-21 à R. 2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de
garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les règlements s’effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions des articles L. 2392-10 et R. 2392-10
du code de la commande publique.
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l’État.
La monnaie de compte est l’euro.
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l’État.
La monnaie de compte est l’euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le
groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s’ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement
d’opérateurs économiques.
En application des articles R. 2342-12 et R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché public.
De plus, et en application des articles R. 2342-12 et R. 2142-21 du même code, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois:
en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d’un groupement d’entreprise solidaire pour l’attribution du marché.
- La constitution d’un groupement et la modification d’un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase de candidature, et le groupement modifié ou nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
En application des articles R. 2342-12 et R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché public.
De plus, et en application des articles R. 2342-12 et R. 2142-21 du même code, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois:
en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d’un groupement d’entreprise solidaire pour l’attribution du marché.
- La constitution d’un groupement et la modification d’un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase de candidature, et le groupement modifié ou nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est
soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:
III.1.4.1 Documents et informations demandés dans le cadre de la protection du secret demandés à des fins de recevabilité conformément aux articles R.
2343-4 à R. 2343-6, R. 2343-13 et R2351-14 du code de la commande publique.
III.1.4.2 Exigences relatives à la sécurité des approvisionnements
Conformément à l’article R. 2351-15 du code de la commande publique, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d’approvisionnement.
III.1.4.2 Exigences relatives à la sécurité des approvisionnements
Conformément à l’article R. 2351-15 du code de la commande publique, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d’approvisionnement.
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre
- le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique
- Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique
- Une attestation fiscale justifiant de sa régularité fiscale
- Une attestation de vigilance délivrée par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales justifiant que votre société a satisfait aux obligations sociales
Pour les candidats dans l’Union européenne (hors France) : se rapporter à la rubrique V.3 renseignements complémentaires.
Les candidatures n’ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par les articles R. 2342-4 à R. 2342-6 du code de la commande publique.
- Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du sous-traitant conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique
- Une attestation fiscale du sous-traitant, justifiant de sa régularité fiscale
- Une attestation de vigilance délivrée par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales du sous-traitant justifiant que votre société a satisfait aux obligations sociales
Les sous-traitants pourront être rejetés par l’acheteur dans les conditions décrites à l’article R. 2393-21 du code de la commande publique.
Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique.
- Le candidat devra produire un formulaire DC 2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent.
- Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.- le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique
- Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique
- Une attestation fiscale justifiant de sa régularité fiscale
- Une attestation de vigilance délivrée par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales justifiant que votre société a satisfait aux obligations sociales
Pour les candidats dans l’Union européenne (hors France) : se rapporter à la rubrique V.3 renseignements complémentaires.
Les candidatures n’ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par les articles R. 2342-4 à R. 2342-6 du code de la commande publique.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique- Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du sous-traitant conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique
- Une attestation fiscale du sous-traitant, justifiant de sa régularité fiscale
- Une attestation de vigilance délivrée par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales du sous-traitant justifiant que votre société a satisfait aux obligations sociales
Les sous-traitants pourront être rejetés par l’acheteur dans les conditions décrites à l’article R. 2393-21 du code de la commande publique.
III.2.2)Capacité économique et financière
Critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponiblesCritères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)
III.2.3)Capacité technique et/ou
professionnelle
- Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées dans le domaine de la fourniture d’éléments de filtration et divers accessoires de marque PALL ou équivalente au profit de la Marine Nationale effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
En cas d’ouverture aux pays tiers de l’UE : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
- Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences les domaines d’activités suivants :
- Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans les domaines d’activités définis au point II.2.1 de l’AAC liés à l’objet du marché définis ci-dessus seront éliminés.
- Les éléments mentionnés aux sections III.1.4 et V.3 du présent avis relatif à l’habilitation du candidat à connaitre des informations protégées ou classifiées dans l’intérêt de la sécurité nationale et justifiant de sa capacité à traiter, stocker et transmettre ces informations.
- Les sous-traitants n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d’activités définis au point II.2.1 de l’AAC relatifs aux prestations sous-traitées seront rejetés.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:- Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées dans le domaine de la fourniture d’éléments de filtration et divers accessoires de marque PALL ou équivalente au profit de la Marine Nationale effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
En cas d’ouverture aux pays tiers de l’UE : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
- Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences les domaines d’activités suivants :
- Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans les domaines d’activités définis au point II.2.1 de l’AAC liés à l’objet du marché définis ci-dessus seront éliminés.
- Les éléments mentionnés aux sections III.1.4 et V.3 du présent avis relatif à l’habilitation du candidat à connaitre des informations protégées ou classifiées dans l’intérêt de la sécurité nationale et justifiant de sa capacité à traiter, stocker et transmettre ces informations.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)- Les sous-traitants n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d’activités définis au point II.2.1 de l’AAC relatifs aux prestations sous-traitées seront rejetés.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de
services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de
l"exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs
invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la
négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d"ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par
le pouvoir adjudicateur:
N° du marché M23B0053600
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le
même marché
non
IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et
de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des
demandes de participation
5.12.2023 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner
ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans
l’offre ou la demande de participation
français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s"agit d"un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Pour les candidats établis dans l’Union européenne (hors France) :
4°) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique, attestant de l’absence de cas d’exclusion mentionné à l’article L. 2341-1, aux 1° et 3° de l’article L. 2141-4 ainsi qu’à l’article L. 2341-3 du code de la commande publique ;
Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnés aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 et à l’article R. 2343-8 du code de la commande publique, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les motifs d’exclusion de la procédure de passation, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou d’établissement du candidat.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par le droit étranger, il produit la copie du ou des jugements prononcés conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.
5°) un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionnée à l’article L. 2341-2 du code de la commande publique ;
6°) un document mentionnant leur numéro individuel d’identification attribué en application de l’article 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat n’est pas tenu d’avoir un tel numéro, un document mentionnant
son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ;
7°) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 ou d’une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l’organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu’ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l’article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ;
8°) lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d’établissement ou de domiciliation, l’un des documents suivants :
a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ;
b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature de l’inscription au registre professionnel ;
c) s’ils sont en cours d’inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l’autorité habilitée à recevoir l’inscription au registre professionnel et attestant de la demande d’immatriculation audit registre.
9°) une liste nominative des salariés étrangers employés, s’ils sont soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L5221-2 du code du travail, précisant pour chacun d’entre eux : date d’embauche, nationalité, type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail (article D 8254-4 du code du travail)
10°) l’indication des lots sur lesquels le candidat postule (en cas de marché alloti). À défaut, la candidature sera prise en considération pour l’ensemble des lots.
L’autorisation de participer à la procédure sera accordée si le candidat répond aux critères d’accessibilité suivants :
exigences de réciprocité
Les opérateurs économiques des pays tiers qui n’ont pas signé de convention leur ouvrant les marchés publics de l’UE, ou dont les biens, services et travaux ne sont pas visés par une telle convention, n’ont pas accès au présent marché.
garantie de la sécurité des approvisionnements
Les opérateurs économiques des pays tiers qui n’apportent pas l’assurance d’une sécurité des approvisionnements, n’ont pas accès au présent marché.
respect des conventions internationales de l’Organisation internationale du travail.
Les opérateurs économiques qui n’apportent pas la preuve du respect des 8 conventions de l’Organisation internationale du travail n’ont pas accès au présent marché :
Les opérateurs économiques des pays tiers, produisent à l’appui de leur candidature tous documents, renseignements ou justificatifs permettant d’évaluer s’ils répondent à ces critères d’accessibilité à la procédure indiqués ci-avant dans l’AAC :
- accord signé avec l’UE sur l’ouverture des marchés publics, tels que l’AMP ou des ALE bilatéraux dotés d’un volet sur les marchés publics ;
- description des sources d’approvisionnement ;
- description de leur implantation géographique ;
- localisation des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, et réaliser les opérations de maintenance ;
- valeur ajoutée créée sur le territoire des États membres de l’Union européenne ou des parties à l’Espace économique européen ;
- implantation du patrimoine technologique sur le territoire des États membres de l’Union européenne ou des parties à l’espace économique européen ;
- niveau d’habilitation à une organisation internationale (exemples : OTAN, UE) ;
- preuve du respect des conventions internationales de l’OIT : la convention sur le travail forcé (C29, 1930) ; la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948); la convention sur le droit d’organisation et de négociation collective (C98, 1949); – la convention sur l’égalité de rémunération (C1001951); la convention sur l’abolition du travail forcé (C105, 1957); la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C111, 1958); la convention sur l’âge minimum (C138, 1973); la convention sur les pires formes de travail des enfants (C182, 1999) pour exécuter tout ou partie du marché et maintenir les produits acquis.
- les documents de la consultation comportent des exigences relatives aux éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès social ;
- les documents de la consultation comportent des exigences relatives à la localisation sur le territoire des États membres de l’Union européenne ou des parties à l’espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis.
Mise à disposition des documents de la consultation
Modalités de transmission des candidatures
Le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents au stade des offres.
Le principe retenu est la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sauf besoin justifié.
L’administration impose le mode de transmission électronique pour l’ensemble de la consultation.
Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur (article R. 2332-11 du code de la commande publique).
Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.
Plis par voie électronique :
- Certificat numérique
Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le candidat n’utilise pas l’outil de signature proposé par la plateforme des achats de l’État, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
- Copie de sauvegarde
Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde ». Il doit être transmis par voie postale à l’adresse figurant au point 1.1 de l’avis.
- Format
Les documents transmis doivent être compressés. L’administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés : Word 2000, Excel 2000, PowerPoint 2000, PDF/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l’administration pour s’assurer de la possibilité d’utiliser d’autres formats.
Langue
Conformément à l’article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français conforme à l’original. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
1°) le formulaire DC1 renseigné dans son intégralité et PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes ;
2°) le formulaire DC 2 renseigné et PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent ;
3°) tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique ;4°) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique, attestant de l’absence de cas d’exclusion mentionné à l’article L. 2341-1, aux 1° et 3° de l’article L. 2141-4 ainsi qu’à l’article L. 2341-3 du code de la commande publique ;
Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnés aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 et à l’article R. 2343-8 du code de la commande publique, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les motifs d’exclusion de la procédure de passation, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou d’établissement du candidat.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par le droit étranger, il produit la copie du ou des jugements prononcés conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.
5°) un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionnée à l’article L. 2341-2 du code de la commande publique ;
6°) un document mentionnant leur numéro individuel d’identification attribué en application de l’article 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat n’est pas tenu d’avoir un tel numéro, un document mentionnant
son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ;
7°) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 ou d’une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l’organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu’ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l’article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ;
8°) lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d’établissement ou de domiciliation, l’un des documents suivants :
a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ;
b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature de l’inscription au registre professionnel ;
c) s’ils sont en cours d’inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l’autorité habilitée à recevoir l’inscription au registre professionnel et attestant de la demande d’immatriculation audit registre.
9°) une liste nominative des salariés étrangers employés, s’ils sont soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L5221-2 du code du travail, précisant pour chacun d’entre eux : date d’embauche, nationalité, type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail (article D 8254-4 du code du travail)
10°) l’indication des lots sur lesquels le candidat postule (en cas de marché alloti). À défaut, la candidature sera prise en considération pour l’ensemble des lots.
L’autorisation de participer à la procédure sera accordée si le candidat répond aux critères d’accessibilité suivants :
exigences de réciprocité
Les opérateurs économiques des pays tiers qui n’ont pas signé de convention leur ouvrant les marchés publics de l’UE, ou dont les biens, services et travaux ne sont pas visés par une telle convention, n’ont pas accès au présent marché.
garantie de la sécurité des approvisionnements
Les opérateurs économiques des pays tiers qui n’apportent pas l’assurance d’une sécurité des approvisionnements, n’ont pas accès au présent marché.
respect des conventions internationales de l’Organisation internationale du travail.
Les opérateurs économiques qui n’apportent pas la preuve du respect des 8 conventions de l’Organisation internationale du travail n’ont pas accès au présent marché :
Les opérateurs économiques des pays tiers, produisent à l’appui de leur candidature tous documents, renseignements ou justificatifs permettant d’évaluer s’ils répondent à ces critères d’accessibilité à la procédure indiqués ci-avant dans l’AAC :
- accord signé avec l’UE sur l’ouverture des marchés publics, tels que l’AMP ou des ALE bilatéraux dotés d’un volet sur les marchés publics ;
- description des sources d’approvisionnement ;
- description de leur implantation géographique ;
- localisation des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, et réaliser les opérations de maintenance ;
- valeur ajoutée créée sur le territoire des États membres de l’Union européenne ou des parties à l’Espace économique européen ;
- implantation du patrimoine technologique sur le territoire des États membres de l’Union européenne ou des parties à l’espace économique européen ;
- niveau d’habilitation à une organisation internationale (exemples : OTAN, UE) ;
- preuve du respect des conventions internationales de l’OIT : la convention sur le travail forcé (C29, 1930) ; la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948); la convention sur le droit d’organisation et de négociation collective (C98, 1949); – la convention sur l’égalité de rémunération (C1001951); la convention sur l’abolition du travail forcé (C105, 1957); la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C111, 1958); la convention sur l’âge minimum (C138, 1973); la convention sur les pires formes de travail des enfants (C182, 1999) pour exécuter tout ou partie du marché et maintenir les produits acquis.
- les documents de la consultation comportent des exigences relatives aux éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès social ;
- les documents de la consultation comportent des exigences relatives à la localisation sur le territoire des États membres de l’Union européenne ou des parties à l’espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis.
Mise à disposition des documents de la consultation
L’attention du candidat est appelée sur le fait qu’en cours de consultation, tous les renseignements seront dématérialisés sur la PLate-forme des AChats de l’État (PLACe), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis le portail www.achats.defense.gouv.fr
Le candidat doit s’inscrire en utilisant une adresse électronique valide. Cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s’assurer que l’adresse des échanges avec la PLACE ‘nepasrepondre-prod@marches-publics.gouv.fr’ est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise.
Le candidat doit prendre ses dispositions pour permettre le traitement des correspondances avec le service dans un délai compatible avec la procédure. À cet effet, il est invité à communiquer plusieurs adresses mails en l’absence de boite fonctionnelle de l’entreprise. Dans tous les cas, l’administration ne saurait être tenue responsable de la non réception des éléments transmis en cours de consultation.Modalités de transmission des candidatures
Le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents au stade des offres.
Le principe retenu est la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sauf besoin justifié.
L’administration impose le mode de transmission électronique pour l’ensemble de la consultation.
Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur (article R. 2332-11 du code de la commande publique).
Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.
Plis par voie électronique :
Le dépôt des réponses électroniques s’effectue sur la plateforme des achats de l’État accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités d’inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l’État. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu’un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.
Pour ce mode de transmission, l’attention des candidats est attirée sur les points suivants :- Certificat numérique
Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le candidat n’utilise pas l’outil de signature proposé par la plateforme des achats de l’État, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
- Copie de sauvegarde
Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde ». Il doit être transmis par voie postale à l’adresse figurant au point 1.1 de l’avis.
- Format
Les documents transmis doivent être compressés. L’administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés : Word 2000, Excel 2000, PowerPoint 2000, PDF/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l’administration pour s’assurer de la possibilité d’utiliser d’autres formats.
Langue
Conformément à l’article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français conforme à l’original. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de RENNES
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 299250366
Fax: +33 299635684
Adresse internet: www.justice.gouv.fr
VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d"introduction des recours: La procédure peut faire l"objet :
- d"un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, en application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative ;
- d"un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé conformément aux termes de l"article R. 551-7 du Code de Justice Administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution du marché ;
- d"un recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.
- d"un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, en application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative ;
- d"un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé conformément aux termes de l"article R. 551-7 du Code de Justice Administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution du marché ;
- d"un recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction des recours
Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF Brest
Ville: BREST Cedex 9
Code postal: 29240
Pays: France
E-mail: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 298140706
Fax: +33 298222998
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.10.2023
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