Health and safety consultancy services (Франция - Тендер #47724305)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ets public d amenagement de st etienne
      49 rue de la Montat
      Saint-Etienne
      42100
      France
      Telephone: +33 477344810
      E-mail: correspondre@aws-france.com
      Fax: +33 477344878
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.marches-publics.info
      Additional information can be obtained from etablissement Public D"Amenagement De Saint-Etienne
      49 rue de la Montat
      Saint-Etienne
      42100
      France
      Contact person: 42100
      Telephone: +33 477344360
      E-mail: achat@epase.fr
      Internet address(es):
      Main address: http://www.marches-publics.info
      Address of the buyer profile: http://www.marches-publics.info
      electronically via: http://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: autre
      
   5. Main activity:
      Other activity: Aménagement
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         accord-Cadre Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les opération de travaux de l"epa de Saint-Etienne.-Lot 1 : Aménagement-Lot 2 : Réhabilitation immobilière

         Reference number: 23fs-Di-0395-G
         
      2. Main CPV code:
         71317210
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         l"Objet de cet accord-cadre et des bons de commande qui seront émis concerne : les prestations de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé pour les futures opérations des travaux de l"epa de Saint-Etienne.Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots :-Lot 1 : Aménagement-Lot 2 : Réhabilitation immobilière

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 300 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         maximum number of lots: 2
         Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 1
         
   2. Description
      1. Title:
         

         aménagement

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71317210
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         49 rue de la Montat 42100 - saint-Etienne

      4. Description of the procurement:
         

         le présent lot concerne les missions de coordination sécurité et protection de la santé pour toutes les opérations de travaux d"aménagement de l"epa de Saint-Etienne

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique de l"offre / Weighting: 70
         Price - Weighting: 30
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 150 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, période tacitement reconductible dans la limite de trois reconductions

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés pour prestations similaires de l"article R2122-7 du Code de la commande publique

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          le présent lot sera conclu pour un montant maximum de 150 000 euros (H.T.).

      14. Title:
          

          réhabilitation immobilière

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          71317210
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          49 rue de la Montat 42100 - saint-Etienne

      17. Description of the procurement:
          

          le présent lot concerne les missions de coordination sécurité et protection de la santé pour toutes les opérations de travaux de bâtiments de l"epa de Saint-Etienne, concernant les réhabilitations immobilières

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique de l"offre / Weighting: 70
          Price - Weighting: 30
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 150 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, période tacitement reconductible dans la limite de trois reconductions

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés pour prestations similaires de l"article R2122-7 du Code de la commande publique

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          le présent lot sera conclu pour un montant maximum de 150 000 euros (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique- indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-01
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-01
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция