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Training services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47724229)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: SNCF
Номер конкурса: 47724229
Дата публикации: 03-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
20231031Utilities entityQualification system without call for competitionServicesNot applicableEuropean UnionNot applicableThe most economic tenderRailway services01G0701
03/11/2023    S212

France-Lyon: Services de formation

2023/S 212-668947

Système de qualification – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF
Numéro national d"identification: 552 049 447 76279
Adresse postale: 116 Cours Lafayette
Ville: Lyon
Code NUTS: FR France
Code postal: 69003
Pays: France
Point(s) de contact: Sandra BOSCHI
Courriel: sandra.boschi@sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de coaching individuel pour les managers de SNCF Réseau

II.1.2)Code CPV principal
80500000 Services de formation
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de coaching individuel à destination des managers pour renforcer l"engagement des collaborateurs et soutenir la transformation culturelle de SNCF Réseau.

10 heures de coaching proposé pour chaque agent.

Volumétrie prévisionnelle sans engagement : 2000 managers à coacher sur toute la durée du Système de Qualification.

Coaching principalement à distance pour être accessible à tous les managers du territoire national.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8)Durée du système de qualification
Début: 15/01/2024
Fin: 31/12/2026
Reconduction du système de qualification
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature l"ensemble des documents listés dans le formulaire de qualification, joint au présent avis :

- Extrait de l"inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (K ou Kbis) datant de moins de 3 mois

- Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l"article L.243-15 du Code de sécurité sociale

- Le cas échéant, liste nominative de tous les salariés étrangers employés par le candidat et soumis à autorisation de travail prévue à l"article L 5221-2 du Code du travail

- Copie d"attestation d"assurance pour risques professionnels

- Relevé d"Identité Bancaire

- Conditions Particulières d"Achat (paraphé et signé par l"entreprise)

- CV, Attestation de certification ou agrément, qualification, diplôme, en coaching pour chaque coach présenté

- Exemples de méthodologies et livrables

- Lettres de recommandations des clients du candidat.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Les candidats devront respecter les critères de recevabilité suivants :

- Complétude du formulaire de qualification,

- Remise de l"ensemble des documents demandés,

- Acceptation et signature des Conditions Particulières d"Achats,

- Coaching proposé en distanciel obligatoire.

Les candidatures ne respectant pas l"ensemble de ces critères se seront pas retenues.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Pour obtenir le dossier de candidature à la qualification, les candidats doivent consulter le site : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html, ou effectuer la demande par messagerie électronique auprès du contact mentionné ci-dessous. Cette demande doit préciser dans son objet les références du présent avis.

Sandra BOSCHI

Direction des Achats Groupe SNCF

Département Fournitures et Prestations Générales

sandra.boschi@sncf.fr

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Le processus de qualification est prévu une fois par an (au cours du T4).

Pour répondre à la première vague de qualification, les candidats doivent se rendre sur le site https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et remettre leur candidature avant le 21/11/2023 à 12h00.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
Obligation d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l"exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La société nationale SNCF émet cet avis de qualification au nom et pour le compte de SNCF Réseau.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n"est pas systématique. Il s"agit d"une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée à l’adresse mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à être qualifiés.

La Société attire l"attention des candidats sur l"existence d"un numerus clausus : le panel d"entreprises qualifiées sera limité à un maximum de 30, sur toute la durée du système de qualification.

Toute candidature, après avoir été déclarée recevable, sera analysée et classée au titre des critères techniques pondérés, précisés dans le formulaire de qualification joint au présent avis. Le classement sera établi sur la base des candidatures ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20. Les meilleures candidatures seront retenues et déclarées qualifiées dans la limite des places disponibles (panel limité à 30 entreprises qualifiées).

Le processus de qualification (examen des candidatures de qualification, réponses adressées, etc.) est prévu une fois par an (au cours du T4).

Pour répondre à la première vague de qualification, les candidats doivent se rendre sur le site https://sncf.bravosolution.com/web/login.html et remettre leur candidature avant le 21/11/2023 à 12h00.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de Services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d"informations doivent être rédigés en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Paris
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/10/2023

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