Engineering services (Франция - Тендер #47724225) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: m2a-centrales thermiques Номер конкурса: 47724225 Дата публикации: 03-11-2023 Сумма контракта: 29 514 222 (Российский рубль) Цена оригинальная: 500 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre à marchés subséquents de maitrise d"oeuvre (Moe) - réseau de chaleur de l"illberg de Mulhouse Alsace Agglomération
Reference number: 2023S0068les missions confiées au maître d"oeuvre, détaillées dans le CCTP, peuvent prendre différentes formes (liste non exhaustive) :
- une mission de base de maîtrise d"oeuvre,
o une mission complémentaire O.P.C,
- une mission de diagnostic, au temps passé,
- une mission de conseil, au temps passé.
le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-Cadre à marchés subséquents de maitrise d"oeuvre (Moe) - réseau de chaleur de l"illberg de Mulhouse Alsace Agglomération. Le présent contrat a pour objet de confier au(x) titulaire(s) du marché un ensemble de mission de maîtrise d"oeuvre au travers de marchés subséquents dédiés.
compétences (50%) : Compétences des membres du groupement et moyens présentés pour atteindre les objectifs de l"opération (personnel d"encadrement, niveau de qualification du personnel, moyens humains et matériel au regard du projet à réaliser) ;
 Références (30%) : Qualité, pertinence et adéquation des références mises en avant par les membres du groupement : Le candidat aura réalisé ou participé à la réalisation d"au moins un équipement d"importance ou de complexité équivalente à l"opération envisagée. Pour chaque référence mentionnée par le candidat, celui-ci devra préciser le rôle qu"il a joué dans le cadre de l"opération considérée ;
 Capacités financières (20%) : tous moyens permettant de juger de la capacité financière du candidat à exécuter le marché.
dc1, Dc2 Kbis
durée supérieure à 4 ans permise pour les entités adjudicatrices (opérateur de réseau)
les recours ouverts sont les suivants : > Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; > Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; > Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
les recours ouverts sont les suivants : > Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; > Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; > Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
greffe du Tribunal administratif de Strasbourg