Road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47724146)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Commissariat à l"Energie Atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay
      CEA P-SAC/SMA/BADN bât 530
      GIF SUR YVETTE CEDEX
      91191
      France
      Téléphone: +33 169081916
      Courriel: cindy.frenet@cea.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         GESTION OPERATIONNELLE DES TRANSPORTS DE MATIERES RADIOACTIVES ET D’EFFLUENTS DU CENTRE CEA/P-SAC

         Numéro de référence: B23-04485-CF
         
      2. Code CPV principal:
         60100000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Les prestations concernent le suivi des demandes de transport de matières radioactives des unités rattachées au CEA/P-SAC, les transports internes (au sens de l’arrêté INB de 2012) et les transports intracentre de matières radioactives (sur les voies de roulage du centre) sur le site de Saclay ainsi que les transports externes d’effluents à destination du centre de Marcoule. Elles comprennent l’exploitation de citernes (véhicule citerne, conteneur-citerne) du CEA dans les installations du centre CEA/P-SAC et dans la station de traitement des effluents liquides de Marcoule (STEL/STEMA).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Les prestations se déclinent en une partie forfaitaire et une partie estimative.

         Les prestations de la partie forfaitaire sont décrites dans le cahier des charges.

         Les prestations de la partie estimative portent sur :

         • des prestations sur bordereau de prix

         • des prestations sur devis préalables.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Ce marché est prévu pour une durée ferme de 3 ans et une période optionnelle de 1 an supplémentaire renouvelable une fois associées à des phases de réversibilités optionnelles entrante et sortante d’une période

         de 3 mois chacune.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          - option n° 1 : mission O1 - réversibilité entrante du 19/10/2024 au 18/01/2025

          - option n°2 : mission O2 - réversibilité sortante de 3 mois supplémentaires à la fin de la tranche ferme, ou à la fin de l’option 3, ou à la fin de l’option 4

          - option n° 3 : mission O3 - prolongation des prestations fermes pour une année supplémentaire (4ème année), soit du 19/10/2027 au 18/10/2028 (OU du 19/01/2028 au 18/01/2029),

          - option n° 4 : mission O4 - prolongation des prestations fermes pour une année supplémentaire (5ème année), soit du 19/10/2028 au 18/10/2029 (OU du 19/01/2029 au 18/01/2030),

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l"instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         La liste et les détails à fournir sont décrits au règlement de consultation des entreprises (DCE).

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-13
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-13
      Heure locale: 16:15
      Lieu:

      Saclay

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      La date est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de la renseigner

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