Road transport services (Франция - Тендер #47724146) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Commissariat à l"Energie Atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay Номер конкурса: 47724146 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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GESTION OPERATIONNELLE DES TRANSPORTS DE MATIERES RADIOACTIVES ET D’EFFLUENTS DU CENTRE CEA/P-SAC
Reference number: B23-04485-CFLes prestations concernent le suivi des demandes de transport de matières radioactives des unités rattachées au CEA/P-SAC, les transports internes (au sens de l’arrêté INB de 2012) et les transports intracentre de matières radioactives (sur les voies de roulage du centre) sur le site de Saclay ainsi que les transports externes d’effluents à destination du centre de Marcoule. Elles comprennent l’exploitation de citernes (véhicule citerne, conteneur-citerne) du CEA dans les installations du centre CEA/P-SAC et dans la station de traitement des effluents liquides de Marcoule (STEL/STEMA).
Les prestations se déclinent en une partie forfaitaire et une partie estimative.
Les prestations de la partie forfaitaire sont décrites dans le cahier des charges.
Les prestations de la partie estimative portent sur :
• des prestations sur bordereau de prix
• des prestations sur devis préalables.
Ce marché est prévu pour une durée ferme de 3 ans et une période optionnelle de 1 an supplémentaire renouvelable une fois associées à des phases de réversibilités optionnelles entrante et sortante d’une période
de 3 mois chacune.
- option n° 1 : mission O1 - réversibilité entrante du 19/10/2024 au 18/01/2025
- option n°2 : mission O2 - réversibilité sortante de 3 mois supplémentaires à la fin de la tranche ferme, ou à la fin de l’option 3, ou à la fin de l’option 4
- option n° 3 : mission O3 - prolongation des prestations fermes pour une année supplémentaire (4ème année), soit du 19/10/2027 au 18/10/2028 (OU du 19/01/2028 au 18/01/2029),
- option n° 4 : mission O4 - prolongation des prestations fermes pour une année supplémentaire (5ème année), soit du 19/10/2028 au 18/10/2029 (OU du 19/01/2029 au 18/01/2030),
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l"instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
La liste et les détails à fournir sont décrits au règlement de consultation des entreprises (DCE).
Saclay
Information about authorised persons and opening procedure:La date est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de la renseigner
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l"instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Greffe du Tribunal administratif de Versailles