Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47723954)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Meurthe et Moselle Habitat
      33 BOULEVARD DE LA MOTHE
      NANCY cedex
      54010
      France
      Téléphone: +33 383175524
      Courriel: ifreidinger@mmhabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Recrutement d"une équipe de Maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation de 248 logements sur secteurs diffus de la Meurthe et Moselle (54)

         Numéro de référence: 23mdbmoe05
         
      2. Code CPV principal:
         71200000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Recrutement d"une équipe de Maitrise d"oeuvre composée au minimum d"un :

         - Architecte qui sera le mandataire,

         - Bureau d"études fluides et thermique

         - Bureau d"études structures/Vrd

         ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature, sous peine d"exclusion. L"architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences requises pour les bureaux d"études mais devra les présenter en tant que telles dès la phase candidature.

         la mission confiée sera une mission de base (Diag et Esquisse Aps Apd Pro + Exe partielle Act Visa Det Aor et une Psa (ex option) Compétences dans le montage et le suivi des dossiers relatifs aux dispositifs de financement en réhabilitation. .

         les travaux seront réalisés, en entreprise générale, lot unique tout corps d"états (Tce).

         le patrimoine mmh, concerné par cette réhabilitation, est réparti sur 25 communes de la Meurthe et Moselle, ce nombre de communes pourra évoluer, par la suite

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71200000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Secteurs diffus de la Meurthe et Moselle 54000 - Plusieurs communes

      4. Description des prestations:
         

         Recrutement d"une équipe de Maitrise d"oeuvre composée au minimum d"un :

         - Architecte qui sera le mandataire,

         - Bureau d"études fluides et thermique

         - Bureau d"études structures/Vrd

         ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature, sous peine d"exclusion. L"architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences requises pour les bureaux d"études mais devra les présenter en tant que telles dès la phase candidature.

         la mission confiée sera une mission de base (Diag et Esquisse Aps Apd Pro + Exe partielle Act Visa Det Aor et une Psa (ex option) Compétences dans le montage et le suivi des dossiers relatifs aux dispositifs de financement en réhabilitation. .

         les travaux seront réalisés, en entreprise générale, lot unique tout corps d"états (Tce).

         le patrimoine mmh, concerné par cette réhabilitation, est réparti sur 25 communes de la Meurthe et Moselle, ce nombre de communes pourra évoluer, par la suite

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 68
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Hiérarchisation selon les critères suivants :

         les candidats devront respecter le minimum exigé pour la composition de l"équipe. Ils seront jugés sur leurs capacités économiques/financières et références professionnelles détaillées dans la rubrique concernée (Référence professionnelle et capacité technique).

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner.

         copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

         renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

         tous les documents demandés (excepté le Dc1 fourni uniquement par l architecte mandataire) concernent aussi le(s) Bureau(x) d"Etudes cotraitant(s) ainsi que le(s) sous-traitant(s) présentés.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

         assurance pour les risques professionnels.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les candidats devront respecter le minimum exigé pour la composition de l"équipe, ils seront jugés sur leurs moyens humains,

         capacités économiques, financières et références suivantes (à fournir) :

         les références exigées pour tous les Membres de l"équipe , porteront sur des opérations de tailles équivalentes ou supérieures et notamment sur :

         des opérations de réhabilitation de logements, en sites occupés, et avec performance énergétique .

         l"architecte, mandataire, et le Bet fluides/thermique fourniront obligatoirement un dossier comportant une sélection de 5 références portant sur :

         - des opérations multisites de réhabilitation de bâtiments individuels et collectifs

         - des opérations lourdes de pavillons avec amélioration de la performance énergétiques,

         - le traitement des enveloppes, problématique amiante

         - des interventions en sites occupés et accessibilités handicapés.

         sur des opérations équivalentes ou supérieures au programme mmh.

         ces 5 références seront obligatoirement présentées sur un format A3 horizontal (5 pages) et comprendront des vues, l" identification du maître d""ouvrage, l""année de livraison, la durée et le coût des travaux, les intervenants, des certifications/labels obtenus et le niveau de performance thermique atteint.

         il sera apprécié les références communes entre membres de l"équipe

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         indication des titres d"études et professionnels et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

         attestation d"inscription à l"Ordre des Architectes ou équivalent (pour les architectes) et attestation O.P.Q.I.B.I. ou équivalent (pour les Bureaux d"Etudes).

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Début prévisionnel des études ; juin 2024 .

         durée prévisionnelle du marché de Maitrise d"oeuvre: 32 mois (phase études) 36 mois (phase travaux).

         le début des travaux est prévu pour mars 2027

         aucune avance ne sera versée.

         le prix est forfaitaire et ferme.

         le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur (30 jours).

         la présente consultation sera financée par: Prêts, subventions et Fonds propres mmh

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-05
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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