Architectural and related services (Франция - Тендер #47723954)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Meurthe et Moselle Habitat
      33 BOULEVARD DE LA MOTHE
      NANCY cedex
      54010
      France
      Telephone: +33 383175524
      E-mail: ifreidinger@mmhabitat.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.info
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local agency/office
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Recrutement d"une équipe de Maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation de 248 logements sur secteurs diffus de la Meurthe et Moselle (54)

         Reference number: 23mdbmoe05
         
      2. Main CPV code:
         71200000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Recrutement d"une équipe de Maitrise d"oeuvre composée au minimum d"un :

         - Architecte qui sera le mandataire,

         - Bureau d"études fluides et thermique

         - Bureau d"études structures/Vrd

         ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature, sous peine d"exclusion. L"architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences requises pour les bureaux d"études mais devra les présenter en tant que telles dès la phase candidature.

         la mission confiée sera une mission de base (Diag et Esquisse Aps Apd Pro + Exe partielle Act Visa Det Aor et une Psa (ex option) Compétences dans le montage et le suivi des dossiers relatifs aux dispositifs de financement en réhabilitation. .

         les travaux seront réalisés, en entreprise générale, lot unique tout corps d"états (Tce).

         le patrimoine mmh, concerné par cette réhabilitation, est réparti sur 25 communes de la Meurthe et Moselle, ce nombre de communes pourra évoluer, par la suite

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71200000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Secteurs diffus de la Meurthe et Moselle 54000 - Plusieurs communes

      4. Description of the procurement:
         

         Recrutement d"une équipe de Maitrise d"oeuvre composée au minimum d"un :

         - Architecte qui sera le mandataire,

         - Bureau d"études fluides et thermique

         - Bureau d"études structures/Vrd

         ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature, sous peine d"exclusion. L"architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences requises pour les bureaux d"études mais devra les présenter en tant que telles dès la phase candidature.

         la mission confiée sera une mission de base (Diag et Esquisse Aps Apd Pro + Exe partielle Act Visa Det Aor et une Psa (ex option) Compétences dans le montage et le suivi des dossiers relatifs aux dispositifs de financement en réhabilitation. .

         les travaux seront réalisés, en entreprise générale, lot unique tout corps d"états (Tce).

         le patrimoine mmh, concerné par cette réhabilitation, est réparti sur 25 communes de la Meurthe et Moselle, ce nombre de communes pourra évoluer, par la suite

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 68
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 3
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Hiérarchisation selon les critères suivants :

         les candidats devront respecter le minimum exigé pour la composition de l"équipe. Ils seront jugés sur leurs capacités économiques/financières et références professionnelles détaillées dans la rubrique concernée (Référence professionnelle et capacité technique).

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner.

         copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

         renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

         tous les documents demandés (excepté le Dc1 fourni uniquement par l architecte mandataire) concernent aussi le(s) Bureau(x) d"Etudes cotraitant(s) ainsi que le(s) sous-traitant(s) présentés.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

         assurance pour les risques professionnels.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Les candidats devront respecter le minimum exigé pour la composition de l"équipe, ils seront jugés sur leurs moyens humains,

         capacités économiques, financières et références suivantes (à fournir) :

         les références exigées pour tous les Membres de l"équipe , porteront sur des opérations de tailles équivalentes ou supérieures et notamment sur :

         des opérations de réhabilitation de logements, en sites occupés, et avec performance énergétique .

         l"architecte, mandataire, et le Bet fluides/thermique fourniront obligatoirement un dossier comportant une sélection de 5 références portant sur :

         - des opérations multisites de réhabilitation de bâtiments individuels et collectifs

         - des opérations lourdes de pavillons avec amélioration de la performance énergétiques,

         - le traitement des enveloppes, problématique amiante

         - des interventions en sites occupés et accessibilités handicapés.

         sur des opérations équivalentes ou supérieures au programme mmh.

         ces 5 références seront obligatoirement présentées sur un format A3 horizontal (5 pages) et comprendront des vues, l" identification du maître d""ouvrage, l""année de livraison, la durée et le coût des travaux, les intervenants, des certifications/labels obtenus et le niveau de performance thermique atteint.

         il sera apprécié les références communes entre membres de l"équipe

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         indication des titres d"études et professionnels et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

         attestation d"inscription à l"Ordre des Architectes ou équivalent (pour les architectes) et attestation O.P.Q.I.B.I. ou équivalent (pour les Bureaux d"Etudes).

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         Début prévisionnel des études ; juin 2024 .

         durée prévisionnelle du marché de Maitrise d"oeuvre: 32 mois (phase études) 36 mois (phase travaux).

         le début des travaux est prévu pour mars 2027

         aucune avance ne sera versée.

         le prix est forfaitaire et ferme.

         le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur (30 jours).

         la présente consultation sera financée par: Prêts, subventions et Fonds propres mmh

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-05
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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