Planting and maintenance services of green areas (Франция - Тендер #47723869) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: gpfmas dt rouen Номер конкурса: 47723869 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation d"entretien des espaces verts
Reference number: 23.34prestations d"entretien des espaces verts des zones de remblayage à terre de produits de dragage
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prestations d"entretien des espaces verts des zones de remblayage à terre de produits de dragage
renouvelable trois fois par reconduction tacite à la date anniversaire de la notification du marché sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date anniversaire de l"accord cadre
l"Accord cadre sera conclu avec un minimum fixé à 30 000 euro(s) ht / an et un maximum fixé à 200 000 euro(s) ht / an. Sa durée est d"an renouvelable 3 fois
la date d"ouverture des offres est indicative, celle -ci est susceptible d"être modifiée
renouvellement possible au premier trimestre 2028
l"Accord cadre sera conclu avec un minimum fixé à 30 000 euro(s) ht / an et un maximum fixé à 200 000 euro(s) ht / an. Sa durée est d"an renouvelable 3 fois
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne