Printing and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47723760) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: inst nal recherches archeologiques pre Номер конкурса: 47723760 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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impression de documents de communication
Numéro de référence: 031SE2023impression de documents de communication Lot 1 : impression offset Lot 2 : impression numérique Lot 3 : gravure et impression offset de la revue scientifique Archéopages et de ses hors-séries
impression offset
Lot nº: 1france métropolitaine
ce lot concerne l"impression offset de documents de communication tels que brochures, publications, dépliants et papeterie
sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCAP, le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. A l"issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
conformément aux dispositions de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché.Principal
accord-Cadre mono-attributaire s"exécutant par émission de bons de commandemontant minimum sur la durée totale du marché : 0 euro(s) HtMontant maximum sur la durée totale du marché : 600 000 euro(s) (H.T.).
impression numérique
Lot nº: 2france métropolitaine
ce lot concerne l"impression et la reprographie de productions récurrentes utilisant des maquettes standard communes (rapports divers, affiches, flyers, cartes de visite, photocopies en masse)
sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCAP, le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. A l"issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
conformément aux dispositions de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise enconcurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal
le marché est un accord-cadre mono-attributaire s"exécutant par émission de bons de commande.Les montants sont les suivants :- montant minimum : 0 euro(s) HT sur la durée totale du marché- montant maximum : 300 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
gravure et impression offset de la revue scientifique Archéopages et de ses hors-séries
Lot nº: 3france métropolitaine
gravure et impression offset de la revue scientifique archéopages et ses hors-séries
sous réserve des dispositions relatives à a résiliation du marché public figurant au CCAP, le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. A l"issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
conformément aux dispositions de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise enconcurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal
le marché est un accord-cadre mono-attributaire s"exécutant par émission de bons de commande.Les montants sont les suivants :- montant minimum : 0 euro(s) HT- montant maximum : 200 000 euro(s) (H.T.).
- une lettre de candidature ou Dc1 complété - une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu"il a satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou Dc1 complété- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement
- une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ou Dc2 complété
- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l"opérateur économique de la prestation citée en objet ; - une description du matériel et de l"équipement technique dont disposera le candidat pour la réalisation du marché public ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement de la prestation citée en objet - les certifications dont dispose le candidat par exemple ISO. L"Absence de certificat n"est pas un motif de rejet de la candidature
siège de l"inrap
le calendrier de publication des prochains avis dépendra des reconductions éventuelles du marché
accord-Cadre mono-attributaire s"exécutant par émission de bons de commandemontant minimum sur la durée totale du marché : 0 euro(s) HtMontant maximum sur la durée totale du marché : 600 000 euro(s) (H.T.).
le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusiondu contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d"envoi de la notification du courrier l"informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative).Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l"accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l"article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d"un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du courrier de rejet
le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusiondu contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d"envoi de la notification du courrier l"informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative).Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l"accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l"article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d"un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du courrier de rejet
tribunal administratif de Paris