Survey services (Франция - Тендер #47723757) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: collectivité européenne d"alsace Номер конкурса: 47723757 Дата публикации: 03-11-2023 Сумма контракта: 19 479 386 (Российский рубль) Цена оригинальная: 330 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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etude de preuve de concept sur la pathologie Diabète-Obésité
Reference number: 23000226la Cea a conduit une étude de faisabilité pour la création d-une Maison du Bien-Etre à Saverne. Cette étude a permis de dégager les éléments constitutifs et les enjeux financiers de ce projet. A l-issue de cette étude, la Cea souhaite que soit conduite une étude " preuve de concept " préalable afin de s-assurer de la pertinence et l-efficience d-une politique de prévention renforcée ainsi que des investissements publics pour un tel projet sur le territoire de Saverne et de la Communauté de communes Mossig Vignoble
bas-Rhin
la Cea a conduit une étude de faisabilité pour la création d-une Maison du Bien-Etre à Saverne. Cette étude a permis de dégager les éléments constitutifs et les enjeux financiers de ce projet. A l-issue de cette étude, la Cea souhaite que soit conduite une étude " preuve de concept " préalable afin de s-assurer de la pertinence et l-efficience d-une politique de prévention renforcée ainsi que des investissements publics pour un tel projet sur le territoire de Saverne et de la Communauté de communes Mossig Vignoble
critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
déclaration chiffre d"affaires : déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou Dc2)
présentation d"une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.Le candidat devra justifier des compétences mentionnées à l"article 6 du CCTP
critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées