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Advisory architectural services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47723665)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune Eschbach
Номер конкурса: 47723665
Дата публикации: 03-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023103120231222 10:00Regional or local Agency/OfficeDesign contestServicesRestricted procedureEuropean UnionNot applicableOtherGeneral public services01C1201
03/11/2023    S212

France-Eschbach: Services de conseil en architecture

2023/S 212-670054

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune Eschbach
Adresse postale: 72 rue Principale
Ville: Eschbach
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67360
Pays: France
Courriel: mairie@commune-eschbach.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de maîtrise d"oeuvre pour la construction d"un groupe scolaire

II.1.2)Code CPV principal
71210000 Services de conseil en architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71210000 Services de conseil en architecture
II.2.4)Description des prestations:

maitrise d"oeuvre pour la construction neuve d"un groupe scolaire, et aménagements extérieurs associés.

Mission de maîtrise d"oeuvre telle que définie par l"article L2171-2, R2171-1, R2431-1, R2431-19 à R2431-23 et D2171-4 à D2171-14 du code de la commande publique : mission de base (Exe)

Missions complémentaires : opc + Ssi

Lieu principal d"exécution: rue des Vergers, 67360 ESCHBACH

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession : inscription à l"ordre des architectes.

Le mandataire de l"équipe sera architecte, au sens de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture, DPLG ou Hmonp.

Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

le mandataire de l"équipe sera architecte, au sens de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture, DPLG ou HMONP

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

compétences recherchées en : architecture ; Structure ; Génie climatique ; Electricité courants forts, courants faibles ; CSSI ; Economie de la construction ; acoustique ; VRD ; paysagiste ; OPC

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d"évaluation des projets:

la qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants :

La qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d"usage ;

L"Adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d"organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ;

La qualité de l"approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d"ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques

la compatibilité du projet avec l"enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l"approche financière présentée par le participant

la compatibilité du projet avec les objectifs calendaires fixés au programme : appréciée au regard du planning global d"opération présenté par le participant

IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 22/12/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d"envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

le montant de la prime à verser aux participants est de 9000 euro ht correspondant à des prestations de niveau esquisse plus. La prime est versée par l"acheteur aux participants sur proposition du jury. La rémunération de l"attributaire du marché de maîtrise d"oeuvre tient compte de la prime qu"il a reçue pour sa participation au concours

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l"entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les variantes sont interdites

durée du marché: 24 mois (hors durée de garantie de parfait achèvement)

les 3 premières places donnent droit à la prime de concours

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Adresse internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/10/2023

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