Advisory architectural services (Франция - Тендер #47723665) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune Eschbach Номер конкурса: 47723665 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Eschbach: Advisory architectural services
2023/S 212-670054
Design contest notice
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
mission de maîtrise d"oeuvre pour la construction d"un groupe scolaire
maitrise d"oeuvre pour la construction neuve d"un groupe scolaire, et aménagements extérieurs associés.
Mission de maîtrise d"oeuvre telle que définie par l"article L2171-2, R2171-1, R2431-1, R2431-19 à R2431-23 et D2171-4 à D2171-14 du code de la commande publique : mission de base (Exe)
Missions complémentaires : opc + Ssi
Lieu principal d"exécution: rue des Vergers, 67360 ESCHBACH
Section III: Legal, economic, financial and technical information
habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession : inscription à l"ordre des architectes.
Le mandataire de l"équipe sera architecte, au sens de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture, DPLG ou Hmonp.
Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
le mandataire de l"équipe sera architecte, au sens de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture, DPLG ou HMONP
compétences recherchées en : architecture ; Structure ; Génie climatique ; Electricité courants forts, courants faibles ; CSSI ; Economie de la construction ; acoustique ; VRD ; paysagiste ; OPC
Section IV: Procedure
la qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants :
La qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d"usage ;
L"Adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d"organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ;
La qualité de l"approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d"ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques
la compatibilité du projet avec l"enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l"approche financière présentée par le participant
la compatibilité du projet avec les objectifs calendaires fixés au programme : appréciée au regard du planning global d"opération présenté par le participant
le montant de la prime à verser aux participants est de 9000 euro ht correspondant à des prestations de niveau esquisse plus. La prime est versée par l"acheteur aux participants sur proposition du jury. La rémunération de l"attributaire du marché de maîtrise d"oeuvre tient compte de la prime qu"il a reçue pour sa participation au concours
Section VI: Complementary information
les variantes sont interdites
durée du marché: 24 mois (hors durée de garantie de parfait achèvement)
les 3 premières places donnent droit à la prime de concours
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique