Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47613970)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      mairie de Bassens
      42 avenue Jean Jaurès
      Bassens
      33530
      France
      Courriel: commande.publique@ville-bassens.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://demat-ampa.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=NTg1MDk0&fullWidth=true
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues mairie de Bassens
      pour tout renseignements administratifs et techniques, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite via la plateforme du profil acheteur à l"adresse suivante : http://demat-ampa.fr
      Bassens
      33530
      France
      Point(s) de contact: 33530
      Courriel: commande.publique@ville-bassens.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://ville-bassens.fr
      par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=NTg1MDk0&fullWidth=true
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         entretien des espaces verts sur la commune de Bassens

         Numéro de référence: 23-12
         
      2. Code CPV principal:
         77310000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation est passée en procédure d"appel d"offres ouvert en application des articles R2124-2 et R. 2124-2 1°, R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s"agit d"un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de montant minimum et avec fixation d"un montant maximum annuel de 160 000euro(s) HT passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique. Le présent marché n"est pas décomposé en tranche ni en lot. Le présent marché est réservé conformément aux dispositions de l"article L2113-12 du code de la commande publique. L"Accord-Cadre est passé pour une période initiale maximum d"un an à compter de sa date de notification et jusqu"au 31/12/2024. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d"un an

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77310000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ville de Bassens

      4. Description des prestations:
         

         les prestations ont pour objet la réalisation des différents travaux d"entretien des espaces verts suivants, surle territoire de la Ville de Bassens :- la tonte des pelouses dans les parcs, les écoles et terrain de sport- l"Entretien des aires de jeux- l"Entretien des surfaces arbustives et la taille de haies- le désherbage manuel ou mécanique des espaces verts- le débroussaillage de zones boisées ou terrains en friche

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est passé pour une période initiale maximum d"un an à compter de sa date de notification et jusqu"au 31/12/2024. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d"un an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le présent marché est réservé conformément aux dispositions de l"article L2113-12 du code de la commande publique

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-06
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-06
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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