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Water heaters and heating for buildings; plumbing equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47613929)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Номер конкурса: 47613929
Дата публикации: 31-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102620231124 12:00Body governed by public lawContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
      1 rue Eugène-Hénaff
      Trappes
      78192
      France
      Téléphone: +33 139448080
      Courriel: julie.gonzalvez@sqy.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture de matériel de plomberie et de chauffage sanitaire pour les besoins du groupement de commandes constitué de Saint-Quentin-En-Yvelines et des 5 communes du groupement de commandes

        Numéro de référence: 23ff-Mp-1665-Q
      2. Code CPV principal:
        39715000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel de plomberie et de chauffage sanitaire pour les besoins de la Régie technique des bâtiments de Saint-Quentin-En-Yvelines et des communes de La Verrière, Magny-Les-Hameaux, Coignières, Montigny-Le-Bretonneux et Plaisir.Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Quentin-En-Yvelines pour les opérations de passation de l"accord-cadre. L"Exécution de l"accord-cadre est ensuite prise en charge par chaque collectivité

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        39715000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ferme de Buloyer, 2 rue Pierre Nicole 78114 - magny-Les-Hameaux

      4. Description des prestations:

        le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel de plomberie et de chauffage sanitaire pour les besoins de la Régie technique des bâtiments de Saint-Quentin-En-Yvelines et des communes de La Verrière, Magny-Les-Hameaux, Coignières, Montigny-Le-Bretonneux et Plaisir.Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Quentin-En-Yvelines pour les opérations de passation de l"accord-cadre. L"Exécution de l"accord-cadre est ensuite prise en charge par chaque collectivité

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s"achève au 31 décembre 2024. Il est tacitement reconductible trois (3) fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les modalités de reconduction sont fixées à l"article 3.1 de l"acte d"engagement

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - A produire au stade de l"attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d"assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s"ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l"honneur contenues dans le Dc1.- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-24
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-24
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      trappes

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le contrat prend la forme d"un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément au 1° de l"article L2125-1 et aux articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre ne comprend pas de montant minimum annuel.Il comprend un montant maximum annuel :Pour SQY : 80 000 euro(s) HtPour La Verrière : 18 000 euro(s) HtPour Magny-Les-Hameaux : 15 000 euro(s) HtPour Coignières : 15 000 euro(s) HtPour Montigny-Le-Bretonneux : 40 000 euro(s) HtPour Plaisir : 30 000 euro(s) HtLes candidats sont informés que :- il n"est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d"unou plusieurs groupements ;- il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ;- en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.Le candidats individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.En cas de difficulté de téléchargement du DCE électronique, appeler l"assistance au no 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l"acheteur"

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Versailles
        56 avenue de Saint Cloud
        Versailles
        78011
        France
        Point(s) de contact: 78011
        Téléphone: +33 139205400
        Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
        Fax: +33 139205487
        Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d"agglomération : Service Marchés Publics
        1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
        Trappes
        78192
        France
        Point(s) de contact: 78192
        Téléphone: +33 139448043
        Courriel: liv.pham@sqy.fr
        Fax: +33 130571264
        Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-26

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