Water heaters and heating for buildings; plumbing equipment (Франция - Тендер #47613929) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines Номер конкурса: 47613929 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de matériel de plomberie et de chauffage sanitaire pour les besoins du groupement de commandes constitué de Saint-Quentin-En-Yvelines et des 5 communes du groupement de commandes
Reference number: 23ff-Mp-1665-Qle présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel de plomberie et de chauffage sanitaire pour les besoins de la Régie technique des bâtiments de Saint-Quentin-En-Yvelines et des communes de La Verrière, Magny-Les-Hameaux, Coignières, Montigny-Le-Bretonneux et Plaisir.Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Quentin-En-Yvelines pour les opérations de passation de l"accord-cadre. L"Exécution de l"accord-cadre est ensuite prise en charge par chaque collectivité
ferme de Buloyer, 2 rue Pierre Nicole 78114 - magny-Les-Hameaux
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel de plomberie et de chauffage sanitaire pour les besoins de la Régie technique des bâtiments de Saint-Quentin-En-Yvelines et des communes de La Verrière, Magny-Les-Hameaux, Coignières, Montigny-Le-Bretonneux et Plaisir.Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Quentin-En-Yvelines pour les opérations de passation de l"accord-cadre. L"Exécution de l"accord-cadre est ensuite prise en charge par chaque collectivité
l"Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s"achève au 31 décembre 2024. Il est tacitement reconductible trois (3) fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les modalités de reconduction sont fixées à l"article 3.1 de l"acte d"engagement
- Déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- A produire au stade de l"attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d"assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s"ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l"honneur contenues dans le Dc1.- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
trappes
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le contrat prend la forme d"un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément au 1° de l"article L2125-1 et aux articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre ne comprend pas de montant minimum annuel.Il comprend un montant maximum annuel :Pour SQY : 80 000 euro(s) HtPour La Verrière : 18 000 euro(s) HtPour Magny-Les-Hameaux : 15 000 euro(s) HtPour Coignières : 15 000 euro(s) HtPour Montigny-Le-Bretonneux : 40 000 euro(s) HtPour Plaisir : 30 000 euro(s) HtLes candidats sont informés que :- il n"est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d"unou plusieurs groupements ;- il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ;- en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.Le candidats individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.En cas de difficulté de téléchargement du DCE électronique, appeler l"assistance au no 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l"acheteur"