Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47613910)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Lyon Métropole Habitat
      194 rue Duguesclin, CS 43813
      Lyon cedex
      69433
      France
      Téléphone: +33 478716100
      Courriel: marches@lmhabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Lyon Métropole Habitat
      194 rue Duguesclin
      lyon
      69433
      France
      Point(s) de contact: 69433
      Téléphone: +33 478959050
      Courriel: marches@lmhabitat.fr
      Fax: +33 478141065
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.info/
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Missions de bureau d"études pour la modification, l"aménagement et la mise aux normes des établissements recevant du public (Erp)

         Numéro de référence: 2023gp-S0077
         
      2. Code CPV principal:
         71300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le contrat porte sur la réalisation de missions de bureau d"études pour la modification, l"aménagement et la mise aux normes des établissements recevant du public.

         plus précisément, il concerne la réalisation de diagnostics accessibilité et sécurité dans les établissement recevant du public (Erp) de Lyon Métropole Habitat pour l"élaboration des dossiers de demande de construire, d"aménager ou de modifier (Dacam) et des dossiers de déclaration préalable (Dp) pour les travaux de mise aux normes de nos locaux recevant du public

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71300000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         194 rue Duguesclin 69433 - lyon

      4. Description des prestations:
         

         Le contrat porte sur la réalisation de missions de bureau d"études pour la modification, l"aménagement et la mise aux normes des établissements recevant du public.

         plus précisément, il concerne la réalisation de diagnostics accessibilité et sécurité dans les établissement recevant du public (Erp) de Lyon Métropole Habitat pour l"élaboration des dossiers de demande de construire, d"aménager ou de modifier (Dacam) et des dossiers de déclaration préalable (Dp) pour les travaux de mise aux normes de nos locaux recevant du public

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité dont valeur technique / Pondération: 50
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconduite trois fois par période de 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         A- Une « lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants »

         imprimé Dc1*, ou engagement d"effet équivalent, dûment complétée, datée et

         signée par l"ensemble des membres du groupement le cas échéant. Chaque

         membre du groupement indiquera l"adresse mail à laquelle il peut être contacté

         pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l"exécution du

         marché.

         b- Une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement »

         imprimé Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit

         renseigner l"ensemble des rubriques, à l"exception de la rubrique F.

         document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant:

         c- Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre:

         - C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,

         - C2: une déclaration sur l"honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l"un des cas d"exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

         - C3 La preuve qu"il disposera des capacités du sous-traitant pour l"exécution du marché

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Ou équivalent

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         - Indication des titres d"études et professionnels (Cv) de l"opérateur économique ou des cadres de l"entreprise.

         - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Effectif minimal : 5 personnes

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Site d"intervention sur site occupé

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 16:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 10:00
      

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