Repair and maintenance services of central heating (Франция - Тендер #47613904) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Aéroports de Lyon Номер конкурса: 47613904 Дата публикации: 31-10-2023 Сумма контракта: 59 028 444 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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MAINTENANCE ET SUPERVISION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION SUR LES SITES DES AEROPORTS DE LYON
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prestations de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation sur les sites des Aéroports de Lyon (Aéroport Lyon Saint Exupéry et Aéroport Lyon Bron)
Lot No: 1Aéroports de Lyon
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prestations de supervision des installations de chauffage, ventilation et climatisation sur les sites des Aé-roports de Lyon (Aéroport Lyon Saint Exupéry et Aéroport Lyon Bron)
Lot No: 2Aéroports de Lyon
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Voir Règlement de la consultation
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
- Référé précontractuel, jusqu"à la signature du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 5 à 8) et décret n° 2009-14 du 27 novembre 2009, articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)<br /> - Référé contractuel, dans le délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 11 à 21), décret n° 2009-14 du 27 novembre 2009, articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile<br /> - Recours au fond en nullité du marché dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance du marché
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
- Référé précontractuel, jusqu"à la signature du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 5 à 8) et décret n° 2009-14 du 27 novembre 2009, articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)<br /> - Référé contractuel, dans le délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 11 à 21), décret n° 2009-14 du 27 novembre 2009, articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile<br /> - Recours au fond en nullité du marché dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance du marché
Tribunal de Grande Instance