Modular and portable buildings (Франция - Тендер #47613563) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CEA Centre de Cadarache Номер конкурса: 47613563 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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B23-04989-RCT Mise en place et location d’un bâtiment modulaire en extension du bâtiment 151 au CEA de Cadarache
Reference number: B23-04989-RCTLe présent avis concerne un marché ayant pour objet la mise en place et la location d’un bâtiment modulaire en extension du bâtiment 151 du CEA de Cadarache.
La procédure de passation retenue au titre de la présente consultation est la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert définie à l’article L.2124-2 du CCP.
Conformément aux dispositions de cet article, il est précisé qu’il n’y aura pas de phase de négociation après remise des offres.
Le présent avis concerne un marché ayant pour objet la mise en place et la location d’un bâtiment modulaire en extension du bâtiment 151 du CEA de Cadarache.
Les prestations sont décomposées comme suit:
La part ferme comprend :
Poste 1 : Fourniture et mise en place d’un bâtiment modulaire.
Poste 2 : Location sur 24 mois.
Poste 3 : Retrait du bâtiment.
La part optionnelle comprend les trois options suivantes :
Option 1 : Prolongation de la location de 7 mois.
Option 2 : Prolongation de la location de 4 mois.
Option 3 : Prolongation de la location de 3 mois
Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l"Economie, de l"industrie et de
l"emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen
(DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique
téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.
Rappel :
— depuis le 18.4.2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique;
— depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par
voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus
par l’article R. 2132-12 du CCP.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant
les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux
spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat
électronique».
Pour participer à cette consultation, l’entreprise ou le groupement devra disposer des certifications ou
habilitations suivantes:
2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider
Cette date est indicative au regard de l"absence d"obligations en droit français de la renseigner.
Cette date est indicative au regard de l"absence d"obligations en droit français de la renseigner.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.