Hire of buses and coaches with driver (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47613482)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département de la Réunion
      direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
      Saint-Denis
      97400
      France
      Téléphone: +33 262586670
      Courriel: marchespublics@cg974.fr
      Fax: +33 262586689
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublics.cg974.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marchespublics.cg974.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord Cadre De Location Ponctuelle De Bus Avec Chauffeur Pour La Zone Nord-Est Et La Zone Sud-Ouest Au Titre De La Periode 2024-2028

         Numéro de référence: 23fs-Dmg-2293-U
         
      2. Code CPV principal:
         60172000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent Accord-Cadre porte sur la mise à disposition pour les services départementaux des bus avec chauffeurs ; Les prestations sont à exécuter sur l"ensemble du territoire départemental

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         location ponctuelle de bus avec chauffeur avec lieu de départ secteurs Nord et Est

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60172000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         (communes allant de Saint-Denis à Sainte-Rose, y inclus Salazie et la Plaine des Palmistes)Sans minimum annuelmaximum annuel 250 000 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 30
         Coût - Pondération: 60
         Coût - Pondération: 5
         Coût - Pondération: 5
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         reconductible Trois fois par période de douze mois par tacite reconduction sans que ce délai ne dépasse 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          reconductions et prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          location ponctuelle de bus avec chauffeur avec lieu de départ secteurs Sud et Ouest

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          60172000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          (communes allant de la Possession à Saint-Philippe, y inclus Trois-Bassins, les Avirons, Etang-Salé, Cilaos, Entre-Deux et le Tampon)Sans minimum annuelmaximum annuel 180 000 euro(s) (H.T.).

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
          Coût - Pondération: 65
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          reconductible Trois fois par période de douze mois par tacite reconduction sans que ce délai ne dépasse 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          reconductions et prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l"honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l"attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - Permis D valable- fmo : formation initiale minimale obligatoire ou équivalent- fco à jour : formation continue obligatoire

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         le titulaire devra se conformer aux obligations liées au contrôle des véhicules affectés au transport de personnes dans les conditions fixées par les textes en vigueur notamment les dispositions du décret no 2000-1127 du 24 novembre 2000 relatif aux transports de personnes et modifiant le décret no 85-891 du 16 août 1985 : relatives aux licences (communautaire et intérieure) ainsi qu"à l"arrêté du 24 novembre 2000 modifiant l"arrêté du 14 février 1986 relatif à la présence à bord du véhicule de la copie conforme numéroté de la licence. Le titulaire doit respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur liées au transport en commun des enfants

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 15:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 09:00
      

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