Hire of buses and coaches with driver (Франция - Тендер #47613482) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département de la Réunion Номер конкурса: 47613482 Дата публикации: 31-10-2023 Сумма контракта: 7 673 698 (Российский рубль) Цена оригинальная: 130 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord Cadre De Location Ponctuelle De Bus Avec Chauffeur Pour La Zone Nord-Est Et La Zone Sud-Ouest Au Titre De La Periode 2024-2028
Reference number: 23fs-Dmg-2293-Ule présent Accord-Cadre porte sur la mise à disposition pour les services départementaux des bus avec chauffeurs ; Les prestations sont à exécuter sur l"ensemble du territoire départemental
location ponctuelle de bus avec chauffeur avec lieu de départ secteurs Nord et Est
Lot No: 1(communes allant de Saint-Denis à Sainte-Rose, y inclus Salazie et la Plaine des Palmistes)Sans minimum annuelmaximum annuel 250 000 euro(s) (H.T.).
reconductible Trois fois par période de douze mois par tacite reconduction sans que ce délai ne dépasse 4 ans
reconductions et prestations similaires
location ponctuelle de bus avec chauffeur avec lieu de départ secteurs Sud et Ouest
Lot No: 2(communes allant de la Possession à Saint-Philippe, y inclus Trois-Bassins, les Avirons, Etang-Salé, Cilaos, Entre-Deux et le Tampon)Sans minimum annuelmaximum annuel 180 000 euro(s) (H.T.).
reconductible Trois fois par période de douze mois par tacite reconduction sans que ce délai ne dépasse 4 ans
reconductions et prestations similaires
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l"honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l"attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
- Permis D valable- fmo : formation initiale minimale obligatoire ou équivalent- fco à jour : formation continue obligatoire
le titulaire devra se conformer aux obligations liées au contrôle des véhicules affectés au transport de personnes dans les conditions fixées par les textes en vigueur notamment les dispositions du décret no 2000-1127 du 24 novembre 2000 relatif aux transports de personnes et modifiant le décret no 85-891 du 16 août 1985 : relatives aux licences (communautaire et intérieure) ainsi qu"à l"arrêté du 24 novembre 2000 modifiant l"arrêté du 14 février 1986 relatif à la présence à bord du véhicule de la copie conforme numéroté de la licence. Le titulaire doit respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur liées au transport en commun des enfants
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévue dès notification.- La séance d"ouverture des plis n"est pas publique.- Le DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr- le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.- L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur