Urban furniture (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47613466) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: le Grand Périgueux Номер конкурса: 47613466 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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equipements pour la sécurisation des arrêts de transports scolaires
Numéro de référence: Dep_arrets_scolairesequipements pour la sécurisation des arrêts de transports scolaires
fourniture et pose de panneaux
Lot nº: 1territoire du Grand Périgueux 24000 - perigueux
fourniture et pose de panneaux
les modalités de reconduction sont mentionnées à l"article 3 du Ccap
marquage
Lot nº: 2territoire du Grand Périgueux 24000 - perigueux
marquage
les modalités de reconduction sont mentionnées à l"article 3 du Ccap
fourniture et pose d"abris voyageurs
Lot nº: 3territoire du Grand Périgueux 24000 - perigueux
fourniture et pose d"abris voyageurs
les modalités de reconduction sont mentionnées à l"article 3 du Ccap
fourniture et pose d"éclairage
Lot nº: 4territoire du Grand Périgueux 24000 - perigueux
fourniture et pose d"éclairage
les modalités de reconduction sont mentionnées à l"article 3 du Ccap
- Déclaration sur l"honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l"ordonnance du 23 juillet 2015 (si imprimé Cerfa Dc1 n"est pas produit).- Présentation de candidature sous forme de Dume:L"Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l"article 48 du décret relatif aux marchés publics.- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Travaux exécutés 3 der. Années Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandperigueux.fr -
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d"une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative)
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d"une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative)