Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 2019 080 2019 168 00 00
Intitulé:
fourniture de mi-chaussettes polyamide blanches
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision
d"attribution de la concession:
27/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: leo minor sarl
Adresse postale: 285 Rue Gilles Roberval
Ville: Nimes Cedex 2
Code NUTS: FR France
Code postal: 30195
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: trs international srl
Adresse postale: via E. Mattei 7/a
Ville: Mazzano (Bs)
Code NUTS: IT Italia
Code postal: 25080
Pays: Italie
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 155 000.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
les recours en contestation de validité du contrat peuvent être introduits dans un délai de 2 mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la publication du présent
avis, par voie de télérecours, à l"adresse internet ci-dessous
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta.versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/10/2023
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les
modifications
VII.1.1)Code CPV principal
18317000 Chaussettes
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
VII.1.4)Description des prestations:
fourniture de chaussettes polyamide blanches
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du
lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 155 000.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: leo monor sarl
Adresse postale: 285 Rue Gilles Roberval
Ville: Nimes Cedex 2
Code NUTS: FR France
Code postal: 30195
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: trs international srl
Adresse postale: via E. Mattei 7/a
Ville: Mazzano (Bs)
Code NUTS: IT Italia
Code postal: 25080
Pays: Italie
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
l"Avenant a fixé le prix unitaire hors taxe des mi-chaussettes polyamide blanches indépendamment de la formule de révision des prix.
la période couverte par cette modification, court à compter de la notification de l"avenant jusqu"au terme de l"accord-cadre, soit le 26 novembre 2023.
VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu"un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de
la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
fin octobre 2022,le titulaire a déposé une demande indemnitaire auprès de la plate-forme commissariat Rambouillet (Pfc-Rbt) afin de compenser la perte subit lors de l"exécution
de l"accord-cadre relatif à la fabrication de mi- chaussettes polyamide blanches suite à la conjoncture économique actuelle.
En effet, la très forte hausse des prix et des composants ainsi que les difficultés d"approvisionnement de certaines matières premières, consécutives notamment à la relance
économique après la crise du covid-19 puis à la guerre en Ukraine, ont entraîné une augmentation significative des coûts de production.
Lors de la passation de l"accord-cadre, ce contexte n"existait pas et était imprévisible. Par conséquent, le mécanisme de révision des prix prévu par le cahier des clauses
administratives particulières (Ccap) ne permettait pas d"absorber l"augmentation inflationniste actuelle des coûts de production.
VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la
directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)
Valeur hors TVA: 155 000.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 160 500.00 EUR