Real estate services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47613393)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ile de France Mobilités
      39bis-41 rue de Châteaudun
      Paris
      75009
      France
      Courriel: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://idfm.achatpublic.com/accueil/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4tk-j2IXES
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assistance et suivi des projets d"acquisitions foncières et de gestion patrimoniale pour le compte d"ile-de-france Mobilités (2 lots)

         Numéro de référence: 2023-014
         
      2. Code CPV principal:
         70000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         assistance et suivi des projets d"acquisitions foncières et de gestion patrimoniale pour le compte d"ile-de-france Mobilités (2 lots) Lot 1 : Assistance et suivi des projets d"acquisitions foncières et de gestion patrimoniale dans le cadre des mises en concurrence ; Lot 2 : Assistance et suivi des projets d"acquisitions foncières et de gestion patrimoniale dans le cadre du développement d"infrastructures

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot 1 Assistance et suivi des projets d"acquisitions foncières et de gestion patrimoniale dans le cadre des mises en concurrence

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         70000000, 70332100, 71356400
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ile-De-France

      4. Description des prestations:
         

         ces prestations se formalisent pour chaque lot par l"exécution de bons de commandes issus de 3 typologies de missions : 1)missions de planification des projets relatifs à la maîtrise foncière des biens fonciers et immobiliers, ainsi qu"à leur gestion, nécessaire à l"exploitation (acquisitions, transferts d"actifs, prises à bail, prospection)2)missions d"animation des réunions entre le département Foncier et Patrimoine d"ile-de-france Mobilités et les opérateurs des transports en commun franciliens 3)missions de structuration de l"activité de suivi de projet où le titulaire devra synthétiser et mettre en forme les informations par la production d"outil

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent accord-cadre est reconductible trois fois, pour la même durée (12 mois) et dans les mêmes termes sans que sa durée globale ne puisse dépasser 48 mois. Cette reconduction est tacite. La reconduction anticipée est prévue par le CCAP

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le lot 1 " Assistance et suivi des projets d"acquisitions foncières et de gestion patrimoniale dans le cadre des mises en concurrence " est conclu pour un montant minimum annuel de 100 000 euro(s) et pour un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.). Le lot est mono attributaire

      14. Intitulé:
          

          lot 2 Assistance et suivi des projets d"acquisitions foncières et de gestion patrimoniale dans le cadre du développement d"infrastructures

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          70000000, 70332100, 71356400
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ile-De France

      17. Description des prestations:
          

          ces prestations se formalisent pour chaque lot par l"exécution de bons de commandes issus de 3 typologies de missions : 1)missions de planification des projets relatifs à la maîtrise foncière des biens fonciers et immobiliers, ainsi qu"à leur gestion, nécessaire à l"exploitation (acquisitions, transferts d"actifs, prises à bail, prospection)2)missions d"animation des réunions entre le département Foncier et Patrimoine d"ile-de-france Mobilités et les opérateurs des transports en commun franciliens 3)missions de structuration de l"activité de suivi de projet où le titulaire devra synthétiser et mettre en forme les informations par la production d"outil

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord-cadre est reconductible trois fois, pour la même durée (12 mois) et dans les mêmes termes sans que sa durée globale ne puisse dépasser 48 mois. Cette reconduction est tacite. La reconduction anticipée est prévue par le CCAP

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le lot 2 " Assistance et suivi des projets d"acquisitions foncières et de gestion patrimoniale dans le cadre du développement d"infrastructures " est également conclu pour un montant minimum annuel de 100 000 euro(s) et pour un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.). Le lot est mono attributaire

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat remettra, à l"appui de sa candidature le Document Unique de Marché Européen (Dume) : la partie IV du DUME est renseignée par le candidat et répond aux exigences techniques de capacité. Il appartient aux candidats participants de voir quels justificatifs il peut utiliser pour prouver qu"il satisfait aux critères de sélection des candidatures sans devoir vérifier le justificatif correspondant dans e-certis. Le candidat peut remettre, en lieu et place du DUME, une lettre de candidature présentant, le cas échéant, les membres du groupement (formulaire Dc1 ou équivalent) et une déclaration du candidat : formulaire Dc2 (une par membre du groupement), les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, une déclaration sur l"honneur, conformément à l"article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, le cas échéant le jugement de redressement judiciaire, ainsi que les documents énumérés ci-après

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l"accord-cadre ;Présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;Liste des moyens matériels du candidat ou du groupement

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l"acte d"engagement. Conformément à l"article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement est conditionné par la constitution préalable d"une garantie à première demande spécifique, le garant s"engageant à rembourser, s"il y a lieu, le montant de l"avance consentie toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l"avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         le présent accord-cadre est financé sur les fonds propres de l"établissement. Les règlements peuvent se faire sous forme d"acomptes jusqu"à règlement du solde suivant les modalités précisées au CCAP. Les règlements sont effectués par l"agent Comptable d"île-de-france Mobilités sur présentation par le Titulaire de factures établies en un exemplaire. Le délai global de paiement est de trente (30) jours, ce délai prévu par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent accord-cadre peut faire l"objet d"une cession ou d"un nantissement de créances

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 13:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 14:00
      

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