Real estate services (Франция - Тендер #47613393)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ile de France Mobilités
      39bis-41 rue de Châteaudun
      Paris
      75009
      France
      E-mail: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://idfm.achatpublic.com/accueil/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4tk-j2IXES
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         assistance et suivi des projets d"acquisitions foncières et de gestion patrimoniale pour le compte d"ile-de-france Mobilités (2 lots)

         Reference number: 2023-014
         
      2. Main CPV code:
         70000000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         assistance et suivi des projets d"acquisitions foncières et de gestion patrimoniale pour le compte d"ile-de-france Mobilités (2 lots) Lot 1 : Assistance et suivi des projets d"acquisitions foncières et de gestion patrimoniale dans le cadre des mises en concurrence ; Lot 2 : Assistance et suivi des projets d"acquisitions foncières et de gestion patrimoniale dans le cadre du développement d"infrastructures

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 3 200 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         
   2. Description
      1. Title:
         

         lot 1 Assistance et suivi des projets d"acquisitions foncières et de gestion patrimoniale dans le cadre des mises en concurrence

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         70000000, 70332100, 71356400
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         ile-De-France

      4. Description of the procurement:
         

         ces prestations se formalisent pour chaque lot par l"exécution de bons de commandes issus de 3 typologies de missions : 1)missions de planification des projets relatifs à la maîtrise foncière des biens fonciers et immobiliers, ainsi qu"à leur gestion, nécessaire à l"exploitation (acquisitions, transferts d"actifs, prises à bail, prospection)2)missions d"animation des réunions entre le département Foncier et Patrimoine d"ile-de-france Mobilités et les opérateurs des transports en commun franciliens 3)missions de structuration de l"activité de suivi de projet où le titulaire devra synthétiser et mettre en forme les informations par la production d"outil

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 1 600 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le présent accord-cadre est reconductible trois fois, pour la même durée (12 mois) et dans les mêmes termes sans que sa durée globale ne puisse dépasser 48 mois. Cette reconduction est tacite. La reconduction anticipée est prévue par le CCAP

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          le lot 1 " Assistance et suivi des projets d"acquisitions foncières et de gestion patrimoniale dans le cadre des mises en concurrence " est conclu pour un montant minimum annuel de 100 000 euro(s) et pour un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.). Le lot est mono attributaire

      14. Title:
          

          lot 2 Assistance et suivi des projets d"acquisitions foncières et de gestion patrimoniale dans le cadre du développement d"infrastructures

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          70000000, 70332100, 71356400
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          ile-De France

      17. Description of the procurement:
          

          ces prestations se formalisent pour chaque lot par l"exécution de bons de commandes issus de 3 typologies de missions : 1)missions de planification des projets relatifs à la maîtrise foncière des biens fonciers et immobiliers, ainsi qu"à leur gestion, nécessaire à l"exploitation (acquisitions, transferts d"actifs, prises à bail, prospection)2)missions d"animation des réunions entre le département Foncier et Patrimoine d"ile-de-france Mobilités et les opérateurs des transports en commun franciliens 3)missions de structuration de l"activité de suivi de projet où le titulaire devra synthétiser et mettre en forme les informations par la production d"outil

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 1 600 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le présent accord-cadre est reconductible trois fois, pour la même durée (12 mois) et dans les mêmes termes sans que sa durée globale ne puisse dépasser 48 mois. Cette reconduction est tacite. La reconduction anticipée est prévue par le CCAP

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          le lot 2 " Assistance et suivi des projets d"acquisitions foncières et de gestion patrimoniale dans le cadre du développement d"infrastructures " est également conclu pour un montant minimum annuel de 100 000 euro(s) et pour un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.). Le lot est mono attributaire

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         le candidat remettra, à l"appui de sa candidature le Document Unique de Marché Européen (Dume) : la partie IV du DUME est renseignée par le candidat et répond aux exigences techniques de capacité. Il appartient aux candidats participants de voir quels justificatifs il peut utiliser pour prouver qu"il satisfait aux critères de sélection des candidatures sans devoir vérifier le justificatif correspondant dans e-certis. Le candidat peut remettre, en lieu et place du DUME, une lettre de candidature présentant, le cas échéant, les membres du groupement (formulaire Dc1 ou équivalent) et une déclaration du candidat : formulaire Dc2 (une par membre du groupement), les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, une déclaration sur l"honneur, conformément à l"article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, le cas échéant le jugement de redressement judiciaire, ainsi que les documents énumérés ci-après

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l"accord-cadre ;Présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;Liste des moyens matériels du candidat ou du groupement

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l"acte d"engagement. Conformément à l"article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement est conditionné par la constitution préalable d"une garantie à première demande spécifique, le garant s"engageant à rembourser, s"il y a lieu, le montant de l"avance consentie toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l"avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         le présent accord-cadre est financé sur les fonds propres de l"établissement. Les règlements peuvent se faire sous forme d"acomptes jusqu"à règlement du solde suivant les modalités précisées au CCAP. Les règlements sont effectués par l"agent Comptable d"île-de-france Mobilités sur présentation par le Titulaire de factures établies en un exemplaire. Le délai global de paiement est de trente (30) jours, ce délai prévu par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent accord-cadre peut faire l"objet d"une cession ou d"un nantissement de créances

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-30
      Local time: 13:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-30
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

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