Dairy products (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47613381)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département de Seine-Maritime
      hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
      Rouen Cedex
      76101
      France
      Téléphone: +33 235035555
      Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
      Fax: +33 235035542
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.mpe76.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues département de la Seine-Maritime
      hôtel du Département
      Rouen Cedex
      76101
      France
      Point(s) de contact: 76101
      Téléphone: +33 235035555
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      Fax: +33 235035542
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.mpe76.fr/
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
      par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture de denrées alimentaires (produits laitiers, fromages, oeufs)

         Numéro de référence: 202309260924
         
      2. Code CPV principal:
         15500000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         les prestations attendues sont décrites au Ccap et au Cctp.La consultation est passée en application d"une procédure d"appel d"offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).La forme retenue pour l"exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         produits laitiers-fromages conventionnels et labellisés (hors Bio et Produits fermiers)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         15500000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         département de Seine-Maritime Restaurant Administratif Hôtel du Département 76101 - rouen Cedex

      4. Description des prestations:
         

         produits laitiers-fromages conventionnels et labellisés (hors Bio et Produits fermiers)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur qualitative / Pondération: 2
         Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 1
         Critère de qualité - Nom: Performances en matière d"insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 1
         Prix - Pondération: 6
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         chaque contrat (lot) est conclu pour une durée d"un an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible trois fois, par période d"un an, soit une durée maximale de quatre ans.Les valeurs estimées (Ht) indiquées dans le présent avis sont annuelles

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          produits laitiers-fromages Bio ou équivalent

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          15500000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département de Seine-Maritime Restaurant Administratif Hôtel du Département 76101 - rouen Cedex

      17. Description des prestations:
          

          produits laitiers-fromages Bio ou équivalent

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur qualitative / Pondération: 2
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 1
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière d"insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 1
          Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement des approvisionnements directs / Pondération: 2
          Prix - Pondération: 4
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque contrat (lot) est conclu pour une durée d"un an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible trois fois, par période d"un an, soit une durée maximale de quatre ans.Les valeurs estimées (Ht) indiquées dans le présent avis sont annuelles

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre sera conclu montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-agrément sanitaire : Attestation contenant le numéro d"agrément attestant que l"entreprise est agréée pour fournir les denrées concernées, notamment en ce qui concerne les activités de stockage à températures positives et l"entreposage

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le financement provient des ressources propres de la collectivité.Les modalités de paiement sont décrites au Ccap.Aucune forme particulière de groupement n"est imposée après attribution.En cas d"attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article R2142-24 du Code de la commande publique.Les lieux de livraison sont indiqués au Ccap

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-29
      Heure locale: 09:00
      

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