Dairy products (Франция - Тендер #47613381) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département de Seine-Maritime Номер конкурса: 47613381 Дата публикации: 31-10-2023 Сумма контракта: 5 902 844 (Российский рубль) Цена оригинальная: 100 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de denrées alimentaires (produits laitiers, fromages, oeufs)
Reference number: 202309260924les prestations attendues sont décrites au Ccap et au Cctp.La consultation est passée en application d"une procédure d"appel d"offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).La forme retenue pour l"exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
produits laitiers-fromages conventionnels et labellisés (hors Bio et Produits fermiers)
Lot No: 1département de Seine-Maritime Restaurant Administratif Hôtel du Département 76101 - rouen Cedex
produits laitiers-fromages conventionnels et labellisés (hors Bio et Produits fermiers)
chaque contrat (lot) est conclu pour une durée d"un an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible trois fois, par période d"un an, soit une durée maximale de quatre ans.Les valeurs estimées (Ht) indiquées dans le présent avis sont annuelles
l"Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
produits laitiers-fromages Bio ou équivalent
Lot No: 2département de Seine-Maritime Restaurant Administratif Hôtel du Département 76101 - rouen Cedex
produits laitiers-fromages Bio ou équivalent
chaque contrat (lot) est conclu pour une durée d"un an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible trois fois, par période d"un an, soit une durée maximale de quatre ans.Les valeurs estimées (Ht) indiquées dans le présent avis sont annuelles
l"Accord-Cadre sera conclu montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-agrément sanitaire : Attestation contenant le numéro d"agrément attestant que l"entreprise est agréée pour fournir les denrées concernées, notamment en ce qui concerne les activités de stockage à températures positives et l"entreposage
le financement provient des ressources propres de la collectivité.Les modalités de paiement sont décrites au Ccap.Aucune forme particulière de groupement n"est imposée après attribution.En cas d"attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article R2142-24 du Code de la commande publique.Les lieux de livraison sont indiqués au Ccap
l"Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "