Pollution tracking and monitoring and rehabilitation (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47613330)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil régional des Pays de la Loire
      1 rue de la Loire
      Nantes Cedex 9
      44966
      France
      Téléphone: +33 228205838
      Courriel: Demandedce@paysdelaloire.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510317&orgAcronyme=t5y
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         investigations dans les sols pour le repérage de matériaux susceptibles de contenir de l"amiante pour la nouvelle faculté de santé du Quartier Hospitalo-Universitaire sur l"ile de Nantes

         Numéro de référence: QHU_SONDAGES_AMIANTES
         
      2. Code CPV principal:
         90730000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d"investigations dans les sols pour la recherche de matériaux susceptibles de contenir de l"amiante, compris sécurisation pyrotechnique, pour la construction de la Nouvelle Faculté de santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu) sur l"île de Nantes. Cet établissement réunira les facultés de santé ainsi que les écoles paramédicales du CHU et de l"ifm3r, et comportera un plateau technique " Recherche-Simulation-Ecole de chirurgie ". Le projet prévoit l"intégration d"un restaurant universitaire (Ru) pour le CROUS ainsi qu"un parking public de 650 places destiné à Nantes Métropole. L"Établissement dont la surface est estimée à environ 43 500 mètres carrés de Surfaces Dans Oeuvre (Sdo) pour les entités " Formation " et " ru ", ainsi que 19 500 mètres carrés SDO de stationnements publics (entité " Parking public "), sera positionné sur l"ancien site du Marché d"intérêt National (Min), à proximité du futur CHU sur l"ile de Nantes

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90730000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         investigations dans les sols pour le repérage de matériaux susceptibles de contenir de l"amiante pour la construction de la nouvelle faculté de santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu) sur l"ile de Nantes (44)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l"article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          - Fonds européens de développements régional FEDER

      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l"acte d"engagement ainsi que le nom de l"entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s"il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l"ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché.dans le cas d"un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de l"acheteur.une même personne ne peut représenter plus d"un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.la sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Les prestations pour lesquelles la sous-traitance est envisagée devront être identifiées (document libre de déclaration ou formulaire Dc4), ainsi que leur montant, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l"exécuteront à la place du titulaire

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         une avance est accordée au titulaire de l"accord-cadre, sauf renoncement de sa part, si le montant du bon de commande est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d"exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s"engage également à produire une garantie à première demande afin d"en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Particulières

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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