Pollution tracking and monitoring and rehabilitation (Франция - Тендер #47613330) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil régional des Pays de la Loire Номер конкурса: 47613330 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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investigations dans les sols pour le repérage de matériaux susceptibles de contenir de l"amiante pour la nouvelle faculté de santé du Quartier Hospitalo-Universitaire sur l"ile de Nantes
Reference number: QHU_SONDAGES_AMIANTESle présent accord-cadre a pour objet la réalisation d"investigations dans les sols pour la recherche de matériaux susceptibles de contenir de l"amiante, compris sécurisation pyrotechnique, pour la construction de la Nouvelle Faculté de santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu) sur l"île de Nantes. Cet établissement réunira les facultés de santé ainsi que les écoles paramédicales du CHU et de l"ifm3r, et comportera un plateau technique " Recherche-Simulation-Ecole de chirurgie ". Le projet prévoit l"intégration d"un restaurant universitaire (Ru) pour le CROUS ainsi qu"un parking public de 650 places destiné à Nantes Métropole. L"Établissement dont la surface est estimée à environ 43 500 mètres carrés de Surfaces Dans Oeuvre (Sdo) pour les entités " Formation " et " ru ", ainsi que 19 500 mètres carrés SDO de stationnements publics (entité " Parking public "), sera positionné sur l"ancien site du Marché d"intérêt National (Min), à proximité du futur CHU sur l"ile de Nantes
investigations dans les sols pour le repérage de matériaux susceptibles de contenir de l"amiante pour la construction de la nouvelle faculté de santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu) sur l"ile de Nantes (44)
l"Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l"article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
- Fonds européens de développements régional FEDER
les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l"acte d"engagement ainsi que le nom de l"entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s"il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l"ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché.dans le cas d"un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de l"acheteur.une même personne ne peut représenter plus d"un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.la sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Les prestations pour lesquelles la sous-traitance est envisagée devront être identifiées (document libre de déclaration ou formulaire Dc4), ainsi que leur montant, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l"exécuteront à la place du titulaire
une avance est accordée au titulaire de l"accord-cadre, sauf renoncement de sa part, si le montant du bon de commande est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d"exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s"engage également à produire une garantie à première demande afin d"en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Particulières
l"Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée ferme de 48 mois.le présent accord-cadre pourra s"exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires Le présent accord cadre est mono-attributaire.les montants minimum et maximum cumulés des commandes pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 10 000 euro(s) HTVA (sur 48 mois)- montant maximum : 200 000euro(s) HTVA (sur 48 mois)le financement est assuré sur des fonds provenant des organismes suivants :- région des Pays de la Loire ;- etat (Contrat plan Etat - région CPER, Contrat d"avenir, Centre National des Oeuvres Universitaires C.N.O.U.S) ;- nantes Métropole ;- nantes Université ;- centre Hospitalier Universitaire de Nantes ;- fonds européens de développements régional Feder.La signature de l"acte d"engagement n"est pas obligatoire au stade de la remise de l"offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer l"acte d"engagement dès la remise des offres et de joindre la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au(x) signataire(s) des documents, le cas échéant.dématérialisation:la présente consultation fait l"objet d"une procédure dématérialisée.la langue de rédaction et de publication de cet avis de publicité est le français.Les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
tribunal Administratif de Nantes