Sewerage work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47613304)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      c.a.p.l
      place de l"hôtel de Ville CS 50044
      Cannes Cedex
      06414
      France
      Téléphone: +33 489822700
      Courriel: marches.publics@cannespaysdelerins.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté d"agglomération Cannes Pays de Lérins (Cacpl)
      aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
      Cannes-la-Bocca
      06150
      France
      Point(s) de contact: 06150
      Téléphone: +33 489822700
      Courriel: marches.publics@cannespaysdelerins.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.cannespaysdelerins.fr
      par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         restructuration du systeme D"Assainissement, du reseau de distribution D"Eau potable et autres reseaux sur la commune de cannes : travaux de reconstruction du poste de refoulement saint pierre

      2. Code CPV principal:
         45232410
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         le marché a pour objet la restructuration du système d"assainissement, du réseau de distribution d"eau potable et autres réseaux sur le boulevard de la Croisette sur la commune de Cannes. Reconstruction du poste de refoulement Saint Pierre

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 4 900 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45232411, 45200000, 45232423, 45317100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         le Boulevard Jean Hibert - square Leclerc à Cannes

      4. Description des prestations:
         

         le marché a pour objet restructuration du système d"assainissement, du réseau de distribution d"eau potable et autres réseaux sur le boulevard de la Croisette sur la commune de Cannes. Reconstruction du poste de refoulement Saint Pierre

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 45
         Prix - Pondération: 55
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 4 900 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 14
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément aux dispositions de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l"acheteur se réserve la possibilité derecours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n"est pas décomposé en tranches au sens de l"article R. 2113-4 du CCP

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          1) Complément à la rubrique Ii.2.6: Ce montant est indicatif et non contractuel. 2) Complément à la rubrique Ii.2.7:La durée du marché est donnée à titre indicatif. S"Ajoute à cela, le délai de la garantie de parfait achèvement.3) Complément à la rubrique Ii.2.10: Les variantes sont refusées

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d"accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d"exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Eléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l"ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 et Dc2 ou le DUME, celui-ci n"étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu"il dispose de l"aptitude et des capacités requises sans fournir d"informations particulières sur celles-ci. Le candidat fourni :- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l"entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement)- une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité del"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles -Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années étant précisé que l"absence de références relatives à l"exécution demarchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l"élimination du candidat-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années-l"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation deservices ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (diplômes, CV, certifications par des organismesindépendants etc.)-une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - FNTP Mars 2023 : 1131 (ouvrage de technicité courante)- fNTP Mars 2023 : 164 (Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d"eau potable ou d"eaux usées)- fNTP Mars 2023 : 2321 (travaux de terrassement courants en milieu urbain)- fNTP Mars 2023 : 2531 (Soutènement H supérieur 6m)- fNTP Mars 2023 : 3752 (mise en place et exploitation de balisage en milieu urbain)- fNTP Mars 2023 : 5141 (construction de réseaux d"eaux à écoulement à surface libre en site urbanisé, p supérieur 5.5m en présence de nappe phréatique)- fNTP Mars 2023 : 5421 (Eaux usées, station de débit supérieur ou égal 250 m3/h)- fNTP Mars 2023 : 633 (Alimentation BT et automatismes)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         en application de l"article L. 2112-2 du CCP, les conditions d"exécution du marché comportent des éléments à caractère social qui sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-29
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-29
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      aéroport Cannes-Mandelieu

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      l"Ouverture des plis n"est pas publique. Les candidats n"y sont pas admis

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