Advisory architectural services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47613293) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: eure Aménagement Développement Номер конкурса: 47613293 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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la Maîtrise d"oeuvre hors " loi Mop " portant sur des travaux Tce - mise aux normes aux règles d"accessibilité Pmr des Erp du Département de l"eure
cette consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l"offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d"exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l"exécution des prestations.Il y a 5 lots géographiques
lot géographique no 1 - 7 Collèges - 2 Bâtiments
Lot nº: 1mise aux normes aux règles d"accessibilité Pmr des Erp du Département de l"eure
lot géographique no 2 - 8 Collèges - 1 Bâtiments
Lot nº: 2mise aux normes aux règles d"accessibilité Pmr des Erp du Département de l"eure
lot géographique no 3 - 8 Collèges - 2 Bâtiments
Lot nº: 3mise aux normes aux règles d"accessibilité Pmr des Erp du Département de l"eure
lot géographique no 4 - 5 Collèges - 3 Bâtiments
Lot nº: 4mise aux normes aux règles d"accessibilité Pmr des Erp du Département de l"eure
lot géographique no 5 - 6 Colèges - 5 Bâtiments
Lot nº: 5mise aux normes aux règles d"accessibilité Pmr des Erp du Département de l"eure
- Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusdéclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Autorisation spécifique ou preuve de l"appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d"origine du candidat
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique- indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.L"accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Chaque lot fera l"objet d"un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d"attribution des lots sont les suivantes : Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal il se verra attribuer le lot dont le montant du marché est le plus élevé. Le candidat arrivé en deuxième position sur le second lot se le verra attribué