Guidance services (Франция - Тендер #47613289) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement du calvados Номер конкурса: 47613289 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2023dil226 Orientation des bénéficiaires du RSA 2024-2026
orientation des bénéficiaires du RSA 2024-2026 (affaire 2023dil226)services spécifiques de l"article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
les rendez-vous avec les bénéficiaires seront réalisés dans les locaux du Département selon leur lieu d"habitation
orientation des bénéficiaires du RSA 2024-2026
reconductions 2 fois 1 an
intervention du Fonds social européen plus (Fse+) dans le cadre du Programme national Fse+ Emploi - inclusion - jeunesse - compétences 2021-2027, au titre de :- priorité 1 : favoriser l"insertion pro
valeur technique évaluée sur la présentation de la structure, la méthodologie que le candidat s"engage à mettre en oeuvre pour l"exécution de la mission (objectifs visés, résultats attendus, moyens techniques, matériels et humains prévus, modalités de mise en oeuvre, méthodes et outils utilisés en matière d"expertise comptable, suivi des participants, intervenants internes...)
dc1 et Dc2 ou équivalentattestation d"assurance
déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
département du Calvados Service procédures
Information about authorised persons and opening procedure:ensemble des agents du service procédures de la Direction achats publics (chef du service, adjoint au chef du service, rédacteurs)
tous les 3 ans
valeur technique évaluée sur la présentation de la structure, la méthodologie que le candidat s"engage à mettre en oeuvre pour l"exécution de la mission (objectifs visés, résultats attendus, moyens techniques, matériels et humains prévus, modalités de mise en oeuvre, méthodes et outils utilisés en matière d"expertise comptable, suivi des participants, intervenants internes...)
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l"application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l"application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr